CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 918 résultats pour « Chiaro »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008067787

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

de l'emploi et de la formation professionnelle" et que l'article 5 de l'arrêté du 15 mai 1997 précise que la sous-direction de la formation tout au long de la vie de cette délégation générale "a en charge

Source officielle

Page 16 sur 496

← PrécédentSuivant →
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008087522

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

qu'aux termes de l'article 4 du décret du 31 mars 1981 modifié par le décret du 30 décembre 1988, pris pour l'application de ces dispositions : " Au vu des rapports des préfets de région, le ministre chargé

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008090217

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

l'article 60 à pratiquer le droit à titre accessoire de cette activité, relève de la compétence du garde des sceaux, ministre de la justice, et non de la compétence conjointe de ce dernier et du ministre chargé

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008090224

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

l'article 60 à pratiquer le droit à titre accessoire de cette activité, relève de la compétence du garde des sceaux, ministre de la justice, et non de la compétence conjointe de ce dernier et du ministre chargé

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008090232

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

l'article 60 à pratiquer le droit à titre accessoire de cette activité, relève de la compétence du garde des sceaux, ministre de la justice, et non de la compétence conjointe de ce dernier et du ministre chargé

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008090240

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

l'article 60 à pratiquer le droit à titre accessoire de cette activité, relève de la compétence du garde des sceaux, ministre de la justice, et non de la compétence conjointe de ce dernier et du ministre chargé

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008099342

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

55-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041103

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

55-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008125749

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

55-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008123883

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

55-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008092499

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

l'article 60 à pratiquer le droit à titre accessoire de cette activité, relève de la compétence du garde des sceaux, ministre de la justice, et non de la compétence conjointe de ce dernier et du ministre chargé

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008092507

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

l'article 60 à pratiquer le droit à titre accessoire de cette activité, relève de la compétence du garde des sceaux, ministre de la justice, et non de la compétence conjointe de ce dernier et du ministre chargé

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008094750

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

55-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008094760

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

55-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008096990

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : "Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008097045

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

55-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007615893

Admin. suprême

25 avril 1984

25 avril 1984

VENTE DES TERRAINS DU LOTISSEMENT DONT S'AGIT, STIPULE AU CONTRAT, EN DATE DU 13 JUILLET 1972, PASSE ENTRE LA SOCIETE CIVILE ET UN GROUPE D'ACQUEREURS, LES FRAIS DEJA ENGAGES MAIS NON PAYES DONT LA CHARGE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609732

Admin. suprême

28 février 1968

28 février 1968

. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - TAXE LOCALE. - Exonérations - Maison de soins et de repos pour vieillards.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611514

Admin. suprême

3 mars 1971

3 mars 1971

. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - TAXE SUR LES TRANSACTIONS. - Assiette de la taxe - Commissionnaire - Qualité de commissionnaire.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611882

Admin. suprême

19 mai 1971

19 mai 1971

. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - T.P.S. - DIVERS. - Caractère cumulatif de la taxe sur les prestations de services.

Résumé IA — à vérifier