Malemort, avant la date d'abolition des droits féodaux, de plusieurs moulins, ces documents n'apportent pas la preuve d'une identité entre ces moulins et la prise d'eau de l'usine hydroélectrique rachetée

X... au motif que la part de capital détenue au sein de la société "Catalan sports" par des Français rapatriés au sens de l'article 1er de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961, qui l'ont rachetée postérieurement

Elle doit indiquer notamment, pour les contrats qui en comportent, les valeurs de rachat au terme de chacune des huit premières années au moins (...).

par la société S Air Lines, filiale de S Air Group, ces deux acheteurs s'engageant à acquitter le prix de 850 millions de francs pour prix des actions détenues par le Consortium de réalisation, à racheter

honorer son engagement de garantie, a sollicité la société Montblanc Gestion pour procéder à sa place aux achats de titres nécessaires à hauteur de 1,5 millions d'euros, contre l'engagement de lui racheter

Par ailleurs, en jugeant, compte tenu de ces éléments, que l'avenant du 2 octobre 2012, dont l'objet était de faire converger les prix unitaires des parts sociales rachetées à chacun des associés cédants

médecins a confirmé une décision du Conseil régional de la région parisienne infligeant un avertissement au docteur X... pour avoir manqué au devoir de confraternité et tenu des propos injurieux et racistes

RACHED N, TIZI OUZOU ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 4 JUIN 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION

PORTANT SUR LE LIVRE" ; CONSIDERANT QUE LES RECUEILS EDITES EN FORMAT DE POCHE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AREDIT SONT DES ENSEMBLES IMPRIMES ET BROCHES CONTENANT DES HISTOIRES SENTIMENTALES RACONTEES

ETE REALISEE PAR CETTE DERNIERE ; QUE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1649 QUINQUIES E DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LA REQUERANTE SOUTIENT QUE LA DOUBLE OPERATION DE VENTE DU TERRAIN EN 1975, PUIS DE RACHAT

compte bancaire personnel de son président-directeur général mais qui avaient été compris dans les charges déductibles de la société, en second lieu, de la totalité du bénéfice tiré d'une opération de rachat

partialité des auteurs des rapports et appréciations portées sur ce fonctionnaire territorial stagiaire par trois de ses collègues de la police municipale, dans un contexte de harcèlement à connotation raciste

Le paiement de l'impôt afférent à la plus-value constatée peut être différé jusqu'au moment où s'opérera la transmission, le rachat, le remboursement ou l'annulation des droits sociaux concernés.

: (...) l'imposition de la plus-value réalisée en cas d'échange de droits sociaux (...) peut, sur demande expresse du contribuable, (...) être reportée au moment où s'opérera la transmission ou le rachat

Il est mis fin au report d'imposition à l'occasion : / 1° De la cession à titre onéreux, du rachat, du remboursement ou de l'annulation des titres reçus en rémunération de l'apport ; / 2° De la cession

appartenant à Mme X... s'élève à 6 900 F, somme à laquelle il convient d'ajouter 218,79 F pour frais de remorquage ; qu'il y a lieu toutefois de déduire 300 F représentant le prix auquel lépave a été rachetée

APPARTENANT A CE DERNIER, ACQUIS LE MATERIEL D'EXPLOITATION, LES STOCKS DE MATIERES PREMIERES ET DE MARCHANDISE DE SON ENTREPRISE, PUIS RACHETE LE 15 NOVEMBRE 1965 POUR UNE SOMME DE 6.000.000 F DEUX BREVETS

NEGOCIATIONS ONT ETE ENTREPRISES EN VUE DE DONNER A LA SOCIETE" UNE NOUVELLE STRUCTURE FINANCIERE ; QU'AU TERME DE CES NEGOCIATIONS EN NOVEMBRE 1963, LA SOCIETE REQUERANTE DETENAIT 4.808 ACTIONS DONT 2.715 RACHETEES