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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007697847
12 mars 1986
12 mars 1986
Y... de construire un garage, alors que la largeur de la façade sur rue requise était de douze mètres, ne saurait être regardée comme une adapation mineure de la règle posée à l'article UB 5-1 du réglement
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492854.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
D A B, l'association Addah 33 et l'association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (ANADAVI) demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008239160
7 février 2006
7 février 2006
compatriote Mme Nadia X... le 20 novembre 1995 ; que celle-ci est titulaire d'un certificat de résident ; que trois enfants sont nés de cette union, Mounir le 23 juin 1996, Sarah le 1er avril 2001 et Adam
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197307
7 mai 2004
7 mai 2004
document nécessaire à la détermination de l'ancienneté dans la profession ainsi que du salaire mensuel mentionné à l'article 13 ; que Mme X, employée en qualité de secrétaire dans l'office de Me Ribaute
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197322
7 mai 2004
7 mai 2004
document nécessaire à la détermination de l'ancienneté dans la profession ainsi que du salaire mensuel mentionné à l'article 13 ; que Mme X, employée en qualité de femme de ménage dans l'office de Me Ribaute
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008195159
7 mai 2004
7 mai 2004
document nécessaire à la détermination de l'ancienneté dans la profession ainsi que du salaire mensuel mentionné à l'article 13 ; que Mme X, employée en qualité de secrétaire dans l'office de Me Ribaute
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:428409.20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
de 10 millions d'euros, à répartir de la façon suivante : 100 000 euros à l'association Les amis de la Terre France, 3,3 millions d'euros à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:496651.20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
(OIP-SF), l'Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), la Ligue des droits de l'homme (LDH), le Conseil national des barreaux (CNB), l'Association des avocats pénalistes (ADAP
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000026363276
3 septembre 2012
3 septembre 2012
Adama C, demeurant ... ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000034978319
16 juin 2017
16 juin 2017
a cessé le 2 mai 2017, le président du conseil départemental ayant estimé, au vu des conclusions du rapport d'évaluation établi par l'association départementale d'accueil des travailleurs étrangers ADATE
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:474885.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471683.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007998678
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Adama, ... G à Mantes-la-Jolie (78200) ; M.
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007850497
6 juillet 1994
6 juillet 1994
Adem X... élisant domicile au cabinet de maître Bruschi, ... ; M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038388030
17 avril 2019
17 avril 2019
095-02-06-02 - NOTION DE FRAUDE AUX CONDITIONS MATÉRIELLES D'ACCUEIL JUSTIFIANT LE RETRAIT DU BÉNÉFICE DE L'ADA (ART.
Résumé IA — à vérifier8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029476915
19 septembre 2014
19 septembre 2014
locaux à usage industriel à Ouzouer-sur-Trézée en vue de l'exécution de travaux permettant leur dépollution ; que ceux-ci ont été confiés à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007891582
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Meziane, Caidat de Ribat el Kheir, Province de Sefrou, au Maroc ; M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007916910
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Adam, à M. et Mme Jean-Paul O..., à M. et Mme Guy N..., à M. et Mme Jean-Pierre K..., à M. et Mme Robert G..., à M. et Mme Jean L..., à M. et Mme Robert C..., à M. et Mme Adrien Z..., à M. et Mme Didier
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475615.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455411.20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
produits du tabac sur la voie publique, régit les relations entre les éco-organismes, les metteurs sur le marché, les acteurs de la collecte, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise des énergies (ADEME
Source officiellePage 16 sur 20