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330 résultats pour « outil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469244.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

par une forte augmentation du nombre d'ordinateurs possédés ou utilisés par les détenus au sein des différents établissements pénitentiaires, compte tenu du caractère particulièrement adapté de ces outils

Source officielle

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461567.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

L'article 1er de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a modifié ce II afin notamment de permettre au Premier ministre

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027098121

Admin. suprême

22 février 2013

22 février 2013

Mme A...avait fait apport à la SA Les Trois Arcs ; qu'il a notamment procédé à une étude de faisabilité pour le compte de cette dernière comprenant des visites des sites industriels et une analyse de l'outil

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:461570.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

L'article 1er de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a modifié le paragraphe II de l'article 1er de la loi du 31 mai

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031494996

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

décembre 2012, il a été constaté que le mot de passe, inchangé depuis fin 2011, comportait toujours les cinq caractères correspondant au prénom de l'agent et que, plus généralement, s'agissant des outils

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042040546

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Enfin et postérieurement à la création d'un compte, d'autres outils sont mis à la disposition de l'utilisateur pour gérer ses paramètres de confidentialité, à l'image du " check-up confidentialité " et

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259390

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

qu'il contient correspondent à leurs besoins ; que, par suite, le droit exclusif ainsi conféré à l'Institut géographique national n'excède pas les nécessités des services d'intérêt général auxquels l'outil

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031810

Admin. suprême

7 septembre 2009

7 septembre 2009

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE STAMPING INTERNATIONAL, dont le siège social est au Luxembourg, exerce une activité d'achat et de revente de presses et de machines-outils

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429695

Admin. suprême

14 janvier 2011

14 janvier 2011

une copie des données issues de tels systèmes, obtenus à l'issue d'une procédure de visite domiciliaire, y compris sur support informatique, pour les consulter et analyser, à partir de ses propres outils

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030926042

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

vocation sanitaire ; qu'enfin, en vue de permettre à l'Etat de s'appuyer sur des organismes compétents dans le domaine sanitaire, et de mettre à la disposition des organisations professionnelles les outils

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450484.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

social Facebook, qui a pour mission de fournir une information locale pour le compte des quatre communes de Gagny, Villemomble, Le Raincy et Neuilly-sur-Marne, et qui n'a pas été créé ni utilisé comme un outil

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490880.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Travail qu'il lui revenait de rendre accessible un mécanisme permettant d'exprimer un refus avec la même facilité que le mécanisme permettant d'exprimer un consentement et de s'assurer que l'un des outils

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042444915

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

sécurité : / - des données de pharmacie ; / - des données de prise en charge en ville telles que des diagnostics ou des données déclaratives de symptômes issues d'applications mobiles de santé et d'outils

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020418917

Admin. suprême

16 mars 2009

16 mars 2009

règles, qui, selon les indications non contredites du ministre du logement et de la ville, constituent un document d'application élaboré par l'ensemble des professionnels du bâtiment et conçu comme un outil

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298051

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

chacun des objectifs et critères d'appréciation fixés par les dispositions législatives applicables ; qu'en motivant sa décision en se référant au fait que le projet permettrait une amélioration de l'outil

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036845274

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - impôts sous la référence BOI-BIC-CHAMP-60-50 énonce que : " Le bitcoin est une unité de compte virtuelle qui peut être valorisée et utilisée comme outil

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042499810

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

D'une part, le rapport de présentation énonce notamment que " le classement au titre des sites a été retenu car c'est l'outil réglementaire répondant aux exigences de l'UNESCO le plus à même de conserver

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822339

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

conservation générale fixée à cinq ans par les dispositions contestées s'applique notamment aux données relatives à l'éloignement ; que compte tenu des finalités assignées au traitement, qui rassemble dans un outil

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029621921

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Considérant que la circulaire prévoit que " le partage d'informations est organisé dans le cadre de procédures et outils formalisés au sein des commissions " telles que la commission pluridisciplinaire

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448743.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Le Montreuillois " pendant les six mois ayant précédé l'élection, avec un éditorial du maire, et des articles vantant l'action de ce dernier et les réalisations de la municipalité, ont constitué un outil

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