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6 081 résultats pour « client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296306

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Ils communiquent à chaque fournisseur le profil de consommation de ses clients. Ce dernier fait connaître à ses clients qui le demandent leur profil de consommation.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS

SIREN 813438249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

27/08/2026

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Dépôts des comptes

CITADELLE RELATIONS CLIENTS

SIREN 979321106Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

GIE Services Clients

SIREN 522672385Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EXPERIENCE CLIENTS CONSEIL

SIREN 949237911Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

19/08/2026

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Créations

Plateforme Relation Clients

SIREN 108338237Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

18/08/2026

Voir →

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007763525

Admin. suprême

24 avril 1989

24 avril 1989

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les relations entre les organismes bancaires et leurs clients constituent des relations de droit privé dont il n'appartient pas à la juridiction administrative

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619076

Admin. suprême

9 octobre 1981

9 octobre 1981

FOURNITURES FAITES PAR SON ENTREPRISE PERSONNELLE, L'ENTREPRISE Y , A LA SOCIETE ETAIENT FACTUREES A CELLE-CI A DES PRIX ANALOGUES A CEUX QUI ETAIENT PRATIQUES PAR L'ENTREPRISE VIS-A-VIS DE SES AUTRES CLIENTS

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616890

Admin. suprême

22 décembre 1982

22 décembre 1982

1975, du régime de la déclaration contrôlée, " tous renseignements susceptibles de justifier l'exactitude des chiffres déclarés et, notamment, tous éléments permettant d'apprécier l'importance de la clientèle

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614564

Admin. suprême

3 juillet 1974

3 juillet 1974

L'EXERCICE, UNE ENTREPRISE DE TRAVAUX IMMOBILIERS DEVRA ACQUITTER A L'OCCASION DE L'ENCAISSEMENT DES FACTURES INSCRITES POUR LEUR MONTANT TAXES COMPRISES A L'ACTIF DU BILAN DE CLOTURE DANS UN COMPTE DE "CLIENTS

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614892

Admin. suprême

7 mars 1979

7 mars 1979

DETERMINATION DU BENEFICE NET IMPOSABLE AINSI DEFINI L'ARTICLE 84 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1979 PREVOIT QUE, SOUS RESERVE DE CERTAINES EXCEPTIONS, LES PRODUITS CORRESPONDANT A DES CREANCES SUR LA CLIENTELE

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615044

Admin. suprême

20 octobre 1978

20 octobre 1978

déclaration de ses revenus imposables au titre des années 1967, 1968, 1969 et 1970 ; que l'administration a admis cette déduction en raison des frais de déplacement nécessités par la prospection de la clientèle

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615847

Admin. suprême

5 avril 1978

5 avril 1978

UNE RECONSTITUTION DE CES MEMES RECETTES, FONDEE SUR LE DEPOUILLEMENT SYSTEMATIQUE DE SES LIVRES DE RENDEZ-VOUS, QUI PERMETTRAIENT SELON LA DAME , DE CONNAITRE AVEC EXACTITUDE L'IMPORTANCE DE SA CLIENTELE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007630318

Admin. suprême

8 février 1991

8 février 1991

X... souscrivait avec des artisans du bâtiment des contrats en vertu desquels il se chargeait de prospecter la clientèle, d'effectuer les formalités administratives en particulier celles concernant les

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008047661

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

fait que les possibilités de stationnement du public dans ces parcs ne sont ni subordonnées à la fréquentation des immeubles commerciaux installés dans le centre, ni matérialisées au profit des seuls clients

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456582.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

612-1 du code monétaire et financier, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est chargée de veiller " à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000032491578

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

Vu la procédure suivante : Par une décision du 27 octobre 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi de la requête du comité d'établissement de l'unité " Clients et Fournisseurs " Ile-de-France

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007921486

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

le versement d'une somme égale à 1,5 fois la valeur, à l'état neuf, des emballages mis à la disposition des clients, ce versement ne portant pas atteinte au droit de propriété de L'AIR LIQUIDE sur ces

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007775216

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

JUSTICE - AVOCATS -Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation - Accès à la profession (décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991) - Plainte - Avis du conseil de l'ordre rejetant la plainte d'un client

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621901

Admin. suprême

4 décembre 1985

4 décembre 1985

TEMPS, COMME VEHICULES DE DEMONSTRATION ; QUE CES VEHICULES SONT, DU FAIT DE CETTE ACQUISITION, SORTIS DE LEUR CYCLE DE PRODUCTION ; QU'ILS AVAIENT FAIT DEJA L'OBJET, AU MOMENT DE LEUR REVENTE AUX CLIENTS

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042040519

Admin. suprême

22 juin 2020

22 juin 2020

vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe, et celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle

Source officielle
CE

8 7 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614507

Admin. suprême

7 mars 1973

7 mars 1973

PROVENANT DE LA CESSION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE ET LES INDEMNITES RECUES EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'EXERCICE DE LA PROFESSION OU DU TRANSFERT DE LA CLIENTELE SONT TAXEES EXCLUSIVEMENT

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018730382

Admin. suprême

23 avril 2008

23 avril 2008

avait pu, à bon droit, distinguer la clientèle civile louée par M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694100

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

éligibles et des recettes correspondant à la part relative à l'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution dans les tarifs de vente aux clients non éligibles pour les kilowattheures

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008239476

Admin. suprême

10 février 2006

10 février 2006

éligibles ayant exercé leur éligibilité et clients éligibles bénéficiant encore des tarifs réglementés de GDF et entre acteurs du marché du gaz et autres énergéticiens ; enfin que l'arrêté attaqué est

Source officielle