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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007804295
26 juin 1992
Y... déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code des communes ; Vu le décret n° 92-180 du
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8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007617439
27 avril 1981
PAR LEQUEL MAITRE LE BRET AVOCAT DE LA SOCIETE X DECLARE SE DESISTER PUREMENT ET SIMPLEMENT DE LA REQUETE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30
8 SS
CETAT:CETATEXT000007837227
27 avril 1994
décision du 4 décembre 1985 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine a autorisé son licenciement pour motif économique ; Vu, enregistré le 24 janvier 1994 l'acte
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007973072
17 octobre 1997
LES RAISINS déclarent se désister purement et simplement de leur requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ;
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007949485
21 janvier 1998
Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné
10 SS
CETAT:CETATEXT000008033234
5 septembre 2001
Jean-Paul X... des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; Vu, enregistré le 16 mars 2001, l'acte par lequel le MINISTRE DE
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160594
30 mars 2005
C déclarent se désister purement et simplement de leur requête ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 ; Vu le code de justice
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174216
9 juin 2004
Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la SOCIETE NEXTIRA ONE FRANCE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : --------
1 SS
CETAT:CETATEXT000008093512
14 décembre 2001
, enregistré le 27 septembre 2001, par lequel la COMMUNE DE JEUMONT déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:449323.20211231
31 décembre 2021
Par un nouveau mémoire, enregistré le 29 décembre 2021, Mme A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:456105.20211021
21 octobre 2021
A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:457624.20211116
16 novembre 2021
Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2021, Mme D déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453969.20220405
5 avril 2022
B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:456809.20220428
28 avril 2022
Par un nouveau mémoire, enregistré le 19 janvier 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
ECLI:FR:CECHS:2022:457723.20220307
7 mars 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2021, la commune de Blanquefort déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462730.20220613
13 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2022, le GIPAG déclare se désister purement et simplement de sa requête.
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:457148.20211114
14 novembre 2021
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2021, Mme A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
ECLI:FR:CECHS:2022:452659.20220419
19 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2022, l'ordre des avocats au barreau de Brest déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ECLI:FR:CECHS:2022:460544.20220428
Par un nouveau mémoire, enregistré le 25 février 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
ECLI:FR:CECHS:2022:462340.20220427
27 avril 2022
Le désistement de l'entreprise Billy de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.