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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029504224

Admin. suprême

26 septembre 2014

26 septembre 2014

le stage s'est déroulé, rédigé sur la base des appréciations portées par les maîtres de stage et le directeur de centre de stage, auquel le directeur de l'école joint son avis motivé.

Source officielle

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007859112

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Article 4 : Les conclusions de l'Association de Sauvegarde de Pors-Er-Ster visant à ce que le Conseil d'Etat lui accorde des dommages et intérêts de 3 500 F sont rejetées.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007877392

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

." ; qu'aux termes de l'article 6 alinéa 3 du même décret : " ...Pour exercer les fonctions de pharmacien inspecteur de la santé, les candidats reçus au concours devront suivre auparavant des stages d'une

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007837479

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande tendant au versement d'une indemnité de déplacement pour le stage de

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911064

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en date du 22 septembre 2006 par lesquelles le maire d'Ajaccio a autorisé la SCI Steeve

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251948

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

commune a délivré à celle-ci un permis de construire portant sur l'édification d'un groupe scolaire ; 2°) statuant comme juge des référés, de rejeter la demande de suspension formée par l'association Steppes

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032940966

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

du 23 février 2012 de l'Ecole nationale de la magistrature relative au stage probatoire des candidats à l'intégration directe, dès lors que ce document, émanant de la direction des stages, qui se borne

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495441.20250826

Admin. suprême

26 août 2025

26 août 2025

pratiques en entreprise prévus à l'article 5 de la loi n° 77-704 du 5 juillet 1977, des stages Jeunes volontaires, des programmes d'insertion locale et des stages d'initiation à la vie professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008085043

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 18 novembre 1998, notifiée le 2 janvier 1999, rejetant sa demande d'admission après stage probatoire ; Vu les autres pièces du dossier ;

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007367

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

A en qualité de maître de stage et de lui accorder cet agrément ; 2°) de mettre à la charge du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables une somme de 4 500 euros

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CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008070488

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

X... au cours des six mois de stage passés auprès de différentes instances judiciaires ; que si deux chefs de stage ont émis un avis favorable à son aptitude aux fonctions judiciaires, six autres chefs

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451210.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Aux termes du 3) du F, du III de ce règlement : " Le stage donne lieu à la rédaction d'un mémoire.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839185

Admin. suprême

15 décembre 1993

15 décembre 1993

du 20 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 19 novembre 1988 par laquelle le jury chargé d'apprécier les études, travaux et stages

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007903778

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

, la plaçait dans une situation d'inégalité par rapport à ses collègues pharmaciens inspecteurs qui avaient auparavant été titularisés à la date de début de leur stage, cette circonstance n'est pas de

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007905722

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

." ; qu'aux termes de l'article 6 alinéa 3 du même décret : " ...Pour exercer les fonctions de pharmacien inspecteur de la santé, les candidats reçus au concours devront suivre auparavant des stages d'une

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007942868

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

laquelle le conseil départemental des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande dirigée contre l'avis défavorable donné les 8 juillet 1993 et 7 juillet 1994 par ce conseil à sa candidature comme maître de stage

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008053872

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Ils peuvent recevoir, sur décision du ministre des armées, des indemnités de stage ..." ; Considérant que M.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233124

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

, il lui appartient d'apprécier le sérieux du projet de stage au regard notamment de l'âge du candidat, de l'intérêt que ce stage représente pour son cursus universitaire ou pour son insertion professionnelle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007942862

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

par laquelle le conseil départemental des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande dirigée contre l'avis défavorable donné les 8 juillet 1993 et 7 juin 1994 par ce conseil à sa candidature comme maître de stage

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029315506

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Considérant, en troisième lieu, qu'aucun texte ni aucun principe n'imposait que les appréciations portées par les maîtres de stage de M. A...soient soumises à une procédure contradictoire ; 6.

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