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39 912 résultats pour « Raimon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638126

Admin. suprême

13 octobre 1967

13 octobre 1967

CETAT36-09-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - CARACTERE DISCIPLINAIRE D'UNE MESURE - MESURE NE PRESENTANT PAS CE CARACTERE -Retard à l'avancement en raison des notes insuffisantes.

Résumé IA — à vérifier

Page 15 sur 1996

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Annonces BODACC1 171 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

holding raimondo

SIREN 981703549Greffe du Tribunal de Commerce de nice

25/08/2026

Voir →

Créations

RAIMONDO, Ivan, Benoit

SIREN 108706045Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL RAIMOND RIPOLL

SIREN 380451377Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RAIMONDI DISTRIBUTION 2 S

SIREN 384332110Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE ROGER RAIMONDI

SIREN 520986845Greffe du Tribunal de Commerce de nice

21/07/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007605834

Admin. suprême

31 mai 1965

31 mai 1965

. - Etablissement de l 'impôt à raison de "frais de route" réintégrés dans la rémunération d 'un dirigeant de la société.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007786608

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

60-02-03-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE - SERVICES DE L'ETAT - ABSTENTION DES FORCES DE POLICE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007801280

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

60-02-03-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE - SERVICES DE L'ETAT - ABSTENTION DES FORCES DE POLICE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007669260

Admin. suprême

24 janvier 1979

24 janvier 1979

30-01-05-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - RESPONSABILITE A RAISON DES ACCIDENTS SURVENUS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT - ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT - Surveillance

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643836

Admin. suprême

9 juillet 1975

9 juillet 1975

23-05-02 DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES, BIENS DES DEPARTEMENTS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES DEPARTEMENTS -Chemins départementaux - Contribution spéciale due en raison des dégradations causées

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008041269

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

sa requête tendant à l'annulation du jugement du 19 avril 1995 du tribunal administratif de Rouen rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer une indemnité de 11 500 000 F en raison

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614471

Admin. suprême

11 octobre 1978

11 octobre 1978

L'employeur pourra imputer sur le montant de ce versement le montant des dépenses effectivement faites à raison desquelles l'exonération totale ou partielle de la taxe d'apprentissage sera ultérieurment

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028822757

Admin. suprême

3 avril 2014

3 avril 2014

434 DC du 20 juillet 2000 que, pour l'application des dispositions précitées de l'article L. 422-10, " lorsque le propriétaire déclare s'opposer à la pratique de la chasse sur ses biens au nom ou à raison

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641842

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

CETAT60-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE - Police de la sécurité - Garde champêtre ayant blessé

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643726

Admin. suprême

21 juillet 1972

21 juillet 1972

. - RESPONSABILITE A RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS. - SERVICES SOCIAUX..* SERVICES DE SANTE - HOPITAL PSYCHIATRIQUE - ABSENCE DE RECLASSEMENT SOCIAL DES MALADES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642386

Admin. suprême

16 janvier 1970

16 janvier 1970

CETAT60-02-06 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES PUBLICS COMMUNAUX - Urbanisme - Non respect d'un règlement de

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634079

Admin. suprême

14 janvier 1898

14 janvier 1898

CETAT16-02-05 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - Dénonciation contre des conseillers à raison de faits se rapportant à leurs fonctions - Décision ministérielle appréciant ces faits

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621572

Admin. suprême

26 juin 1985

26 juin 1985

BENEFICES AGRICOLES FORFAITAIRES IMPOSABLES DES EXPLOITANTS DES VIGNOBLES PRODUISANT DES VINS A APPELLATION "VINS D'ALSACE", AU TITRE DE L'ANNEE 1976 ; QUE CES ELEMENTS ONT ETE DETERMINES, D'UNE PART, A RAISON

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031795

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICES DE POLICE. SERVICES DE L'ETAT.

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315613

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

la vinification de raisins, qui ne s'inscrivent pas dans le cycle biologique de la production végétale, peuvent être regardés comme des opérations en constituant le prolongement lorsque le producteur

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007684082

Admin. suprême

27 avril 1979

27 avril 1979

60-02-03,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE - Faute lourde - Absence - Attaque à main armée.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007663486

Admin. suprême

26 mai 1978

26 mai 1978

60-02-09 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - AUTRES SERVICES - Services pénitentiaires - Faute lourde - Absence - Accident

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007663490

Admin. suprême

26 mai 1978

26 mai 1978

60-02-09 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - AUTRES SERVICES - Services pénitentiaires - Faute lourde - Défaut de surveillance

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007668366

Admin. suprême

28 mai 1982

28 mai 1982

60-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE - Ports - Police de la sécurité - Insuffisance de la surveillance

Résumé IA — à vérifier