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2 267 résultats pour « Denoel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453990.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

Le bon déroulement de l'intervention sur la hernie discale n'a toutefois pas permis d'obtenir la disparition des douleurs.

Source officielle

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Annonces BODACC146 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EDITIONS DENOEL

SIREN 582091211Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/08/2026

Voir →

Radiations

EURL ETA DENOEL

SIREN 831529201Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DENOEL

SIREN 824384101Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

19/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

EURL ETA DENOEL

SIREN 831529201Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

AVIS DE PROJET DE FUSION SARL PULVAPPROS Société à responsabilité limitée Au capital de : 7 650,00 EUR Siège social 9 Route de Marigny Vauballier 79360 Les Fosses N° RCS 401 586 805 RCS Niort, est société absorbante EURL ETA DENOEL Société à responsabilité limitée Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social 12 Route de Marigny 79360 Les Fosses N° RCS 831 529 201 RCS Niort, est société absorbée Actif : 719 430,00 EUR Passif : 717 188,00 EUR Actif net apporté : 2 242,00 EUR Rapport d'échange des dro

31/05/2026

Voir →

Créations

DENOEL T.I.B

SIREN 104305156Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/04/2026

Voir →

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007804600

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Pau, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce que soient ordonnées une instruction et d'éventuelles expertises relatives au déroulement

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008016014

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

physique" suivante ; Considérant qu'en l'absence dans le règlement du concours de dispositions permettant au jury d'appliquer des règles particulières pour les candidats qui seraient victimes pendant le déroulement

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008028477

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

caractère de décisions faisant grief, les mesures que cette commission ou la commission particulière qu'elle a chargée de l'organisation d'un débat public arrête ensuite pour déterminer les modalités de déroulement

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042590959

Admin. suprême

30 novembre 2020

30 novembre 2020

A... a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007865159

Admin. suprême

3 avril 1995

3 avril 1995

Delobelle à procéder au licenciement pour faute de M.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031587355

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Par suite, en jugeant que le caractère limité des moyens techniques mis en oeuvre faisait obstacle à ce que les opérations de finition des pièces de dentelle effectuées par la SARL Etablissements Henri

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642307

Admin. suprême

6 novembre 1970

6 novembre 1970

CETAT39-06-04-03,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - REPARATION - PREJUDICE INDEMNISABLE - Architecte condamné à payer le coût des travaux de démolition et de reconstruction

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779641

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

30-01-04-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - POUVOIRS DU JURY -Déroulement des épreuves - Tentative de fraude - Absence d'exclusion du candidat de la salle où il composait

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007795354

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 13 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des élections municipales qui se sont déroulées

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663634

Admin. suprême

22 décembre 1978

22 décembre 1978

34-02-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE - Déroulement de l'enquête - [1] Lettre du maire

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838233

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

36-03-02-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - EPREUVES -Déroulement des épreuves - Incidents - Audition des candidats

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008120674

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

D... et Y..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de la

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008090907

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Patrick I..., d'une part, a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Montaigut-en-Combraille lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036626540

Admin. suprême

20 février 2018

20 février 2018

. - NATURE DE LA DEMANDE ADRESSÉE PAR UNE PERSONNE À L'ADMINISTRATION, DONT DÉCOULE LE CARACTÈRE D'ACTE FAISANT GRIEF DE LA RÉPONSE QU'ELLE LUI A APPORTÉ [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740313

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

- SERVICES DE L'URBANISME -Absence - Versement pour dépassement du plafond légal de densité - Densité de construction retenue - Omission initiale des constructions existantes non destinées à être démolies

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041663042

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

. - IMPLANTATION IRRÉGULIÈRE D'UN OUVRAGE PUBLIC - PRESCRIPTION PAR LE JUGE DE LA DÉMOLITION DE L'OUVRAGE - CONDITIONS [RJ1] - APPRÉCIATION PAR LE JUGE DE L'EXISTENCE D'UNE POSSIBILITÉ DE RÉGULARISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030249873

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

Considérant qu'un immeuble qui fait l'objet de travaux nécessitant une démolition qui, sans être totale, affecte son gros oeuvre d'une manière telle qu'elle le rend dans son ensemble impropre à toute utilisation

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029882521

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Dendene demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 juin 2014 dans la circonscription d'Afrique du Nord en vue de l'élection des membres de l'Assemblée des

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007731153

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 9 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées

Source officielle