rejeté sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 4 septembre 1989 par lequel le maire de Nice a accordé un permis de construire à la société civile immobilière "Côte d'Azur

annulé, pour ce qui concerne la période du 15 novembre 2004 au 1er octobre 2007, la décision du 28 février 2008 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Provence-Alpes-Côte d'Azur

des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, d'une part, a réformé la décision du 20 décembre 1990 de la section des assurances sociales du conseil régional de Provence-Côte d'Azur

Jérôme Z..., Jean-Marie B et Alain Y..., candidats aux élections régionales qui se sont déroulées le 21 mars 2004 pour la désignation des membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Vu

code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 3 avril 2024 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 décembre 2018 par laquelle le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a informé de ce qu'il ne remplissait pas

Robert X... et par l'Association régionale Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse pour la protection des oiseaux et de la nature, dont le siège social est à "La Tricouline Sainte Trimide" à Sanary-sur-Mer (Var

d'Etat le 3 septembre 1987 ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du maire de la Cadière-d'Azur

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 AOUT 1979, PRESENTEE PAR MME Y..., DEMEURANT, PLACE DE L'EGLISE A AZAY-SUR-THONET DEUX-SEVRES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL

B demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 en vue de la désignation des membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Vu

administratif de Marseille du 17 juin 1994 rejetant sa demande tendant à ce que le tribunal ordonne le sursis à exécution de l'arrêté du 30 juin 1993 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté les conclusions tendant au sursis à exécution de l'arrêté du 30 juin 1993 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

l'audiovisuel a rejeté son recours gracieux tendant à l'annulation de la décision du 20 novembre 2001 lui refusant le changement de site d'émission du service de radiodiffusion sonore dénommé Radio Azur

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'université côte-d'Azur d'exécuter la convention

Domaine des Gagères a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président de la métropole Nice Côte d'Azur

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 30 août 2017 par laquelle le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a affecté au lycée Georges Duby

Vu la procédure suivante : L'établissement français du sang de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 septembre

A demandent au Conseil d'Etat l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 14 mars 2010 pour l'élection des conseillers régionaux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Vu les autres