CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 940 résultats pour « Daniel DU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007932178

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Daniel E... demeurant ... ; M. E... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur la protestation de M.

Source officielle

Page 15 sur 97

← PrécédentSuivant →
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184457

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Daniel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413062

Admin. suprême

21 juin 2010

21 juin 2010

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007839394

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

date du 4 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision en date du 21 novembre 1990, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de délivrer une carte de résident à Mme Danielle

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007951290

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Daniel X..., demeurant à Fromadan à Aiguillon (47190) ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007745296

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Daniel XX..., demeurant ..., M. Michel XX..., demeurant ..., M. Louis XY..., demeurant ..., M. Joël XZ..., demeurant ..., M. Djamel XA..., demeurant ..., M. Henri XB..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007716004

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

Vu °1 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 janvier 1983 et 27 avril 1983 sous le °n 47 690 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danièle Z...

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141315

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077386

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Article 3 : Les conclusions de Mmes Danièle Y... et Frédérique X... sont rejetées.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008113717

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Alain XW..., à Mme Danièle D..., à M. Jean-Pierre U..., à M. Bernard M..., à M. Serge E..., à M. André I..., à Mme Danièle O..., à M. Daniel F..., à M. René H..., à Mme Danièle XY..., à M J. N...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008083474

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Daniel Y..., Mme Mireille X... et M. Jean-Marc Y... ; Vu la demande, enregistrée le 15 novembre 1990 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée pour M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833851

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007808887

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

Daniel X..., demeurant le Moulin d'Aillery à La Loye (39380) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630195

Admin. suprême

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481584

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Daniel G, demeurant ...... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007926546

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Daniel X..., demeurant ... à Le Cendre (63670) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007908931

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

Vu la requête enregistrée le 20 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle X... demeurant ... ; Mme X... demande que le conseil d'Etat annule la décision

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007878868

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Vu la requête enregistrée le 3 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du conseil d'Etat présentée par Mme Danielle X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision implicite

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241662

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; il demande l'annulation du jugement du 24 septembre 2004 du tribunal administratif de Mamoudzou condamnant l'Etat à verser à Mme Danièle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007933913

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Vu la requête enregistrée le 14 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle BRANCHE demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

Source officielle