société Aprochim, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société anonyme Aprochim effectuait des travaux de décontamination d'équipements électriques comme sous-traitant

X n'est, dès lors, pas fondé à soutenir que le juge des référés aurait omis de répondre au moyen tiré du défaut d'impartialité du médecin traitant qui a établi le certificat médical ; Considérant, en

protection de l'environnement, d'assurer, à leurs frais, l'élimination des pneumatiques usagés ; Sur le moyen tiré de ce que le collecteur est conduit à engager sa responsabilité vis-à-vis des sous-traitants

TRAITANT POUR UN EPISODE DEPRESSIF ; QU'EXAMINE LE JOUR MEME PAR LE CHEF DU SERVICE DE MEDECINE INTERNE OU ELLE AVAIT ETE ADMISE, CE PRATICIEN PRESCRIVIT UN TRAITEMENT NARCOLEPTIQUE ; QUE, DANS LA NUIT

d'erreur de droit en ne recherchant pas en outre si le comportement du constructeur manifestait de sa part une intention de nuire ; Considérant qu'en jugeant que, dès lors que le recours à un sous-traitant

a ordonné une expertise en vue de déterminer la valeur non amortie, appréciée à la date du sinistre survenu le 16 octobre 1979, du matériel perdu tant par elle-même que par les entreprises et sous-traitants

suspendre l'exécution de la décision du 2 mars 2015 par laquelle la région Réunion a rejeté l'offre présentée par le groupement Graniou/Moreschetti Axians, auquel elle participait en qualité de sous-traitant

par le maître de l'ouvrage ; Considérant qu'en déduisant des constatations qui précèdent que la fabrication et la fournitures de bétons bitumeux se trouvaient exclues des prestations ouvrant au sous-traitant

passé par le département du Val-de-Marne, a sous-traité le lot n° 1 à la société Solotrat ; que par un acte spécial du 14 mai 2007, modifié le 14 janvier 2009, le département a accepté cette sous-traitance

. - RÉGIME D’AUTOLIQUIDATION DE TVA PRÉVU POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION APPLICABLE À CERTAINES OPÉRATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN EFFECTUÉES PAR UNE ENTREPRISE SOUS-TRAITANTE (2 NONIES DE L’ART.

code civil, quelles qu'aient pu être les appréciations portées sur ce point par une juridiction de l'ordre judiciaire dans un litige entre la SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTION QUILLERY et ses sous-traitants

à la taxe sur la valeur ajoutée : Considérant que les factures que l'administration a estimé fictives étaient comptabilisées par la société requérante à la rubrique "travaux effectués par des sous-traitants

Mme X... a été placée en congé de maternité jusqu'au 12 juin 1985 ; qu'à l'issue de ce congé, elle a été placée en congé de maladie sur la production de certificats médicaux émanant de son médecin traitant

région Ile-de-France soutient qu'il n'est pas suffisamment motivé faute d'exposer, d'une part, les raisons pour lesquelles la demande de paiement direct formulée le 2 octobre 2001 par l'entreprise sous-traitante

que pendant de nombreuses années le docteur X... a apporté une aide opératoire à l'un de ses confrères à l'occasion d'actes d'obstétrique pratiqués sur des patientes dont il n'était pas le médecin traitant

que pendant de nombreuses années le docteur X... a apporté une aide opératoire à l'un de ses confrères à l'occasion d'actes d'obstétrique pratiqués sur des patientes dont il n'était pas le médecin traitant

Considérant, en premier lieu, que le ministre a prévu, au point II.1 de la circulaire attaquée traitant du pilotage du dispositif national d'accueil dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile,

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'ayant repris, par voie de sous-traitance, l'exploitation d'un service de ramassage d'ouvriers, l'ENTREPRISE DE