DE READAPTATION FONCTIONNELLES QUI EST LA SIENNE, IL DOIT ASSURER LA PROTECTION DE LEUR SANTE ; QU'AINSI, LA VACCINATION FIGURANT AU NOMBRE DES ACTIONS QUI ONT TRAIT A CETTE PROTECTION, CE CENTRE PARTICIPE

CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ALINEA 3 DE L'ARTICLE 25 DU DECRET DU 8 NOVEMBRE 1968, TEL QU'IL A ETE MODIFIE PAR LE DECRET DU 16 SEPTEMBRE 1969 : "LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DECIDE DES MODALITES DE LA PARTICIPATION

administrative d'appel de Marseille avait rejeté son appel et, faisant droit à l'appel incident de la SCI Les Terrasses de Carqueiranne, porté à 552 074,37 francs (84 163,20 euros) le montant de la participation

maire de Dosches en date du 19 octobre 2001 ; que l'article 2 de cet arrêté a mis à la charge de l'EARL DES NOELS, sur le fondement de l'article L. 332-8 du code de l'urbanisme, le versement de participations

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE DUMAS HENRI PARTICIPATIONS, - les conclusions de M.

SA REQUETE TENDANT A LA DECHARGE DU VERSEMENT AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE PAR UN ARRETE PREFECTORAL DU 18 FEVRIER 1976 EN APPLICATION DU TITRE V DU LIVRE NEUVIEME DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA PARTICIPATION

laquelle le trésorier-payeur général du territoire de Belfort a rejeté son recours dirigé contre le commandement émis à son encontre par le percepteur de Giromagny en vue d'obtenir le versement d'une participation

part, la tierce opposition présentée pour le département de la Réunion contre le jugement du même tribunal en date du 25 juillet 1975 annulant la décision du préfet du 30 juillet 1971 suspendant sa participation

SUITE, CETTE PRETENTION, FONDEE SUR UNE CAUSE JURIDIQUE DISTINCTE, CONSTITUE UNE DEMANDE NOUVELLE QUI, PRESENTEE POUR LA PREMIERE FOIS EN APPEL, N'EST PAS RECEVABLE ; SUR LES PERTES SUR TITRES DE PARTICIPATION

QU'IL APPARTIENDRA A L'EXPERT DE LA FAIRE PARTICIPER D'OFFICE S'IL LE JUGE UTILE" AUX OPERATIONS D'EXPERTISE QU'IL A ORDONNEES ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT, EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1980, DU

DEVOLUTIF DE L'APPEL, D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS SOULEVES PAR LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CONS., D'UNE PART, QUE LE DEFAUT DE VERSEMENT PAR LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS

1- annule le jugement en date du 10 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge des versements auxquels elle a été assujettie pour défaut de participation

Y... avait été déclaré inéligible, sa participation à la campagne de son épouse n'a pas eu, contrairement à ce qu'il est soutenu, le caractère d'une fraude et n'a pas altéré la sincérité du scrutin ; Considérant

louage d'ouvrage peuvent être condamnées envers le maître de l'ouvrage à réparer les conséquences dommageables d'un vice de cet ouvrage imputable à sa conception ou à son exécution ; que si elle a participé

36-01-01-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - QUALITE DE FONCTIONNAIRE OU D'AGENT PUBLIC - QUALITE D'AGENT PUBLIC - ONT CETTE QUALITE - PARTICIPATION DIRECTE A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC -Chef-boucher

CETAT17-03 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - Compétence de la juridiction administrative - Problèmes de compétence en matière de contrats - Participation

.* CIRCULAIRE DU 04-09-1969 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES FAMILLES AUX DEPENSES DE PERSONNEL DE SERVICE DES INTERNATS.

. - Salubrité des agglomérations - Raccordement des immeubles aux réseaux d'égout - Perception par la commune de la participation due par les propriétaires en vertu de l'article 35-4 du Code de la santé