multiple de l'Ile-d'Oléron, lequel a institué la redevance prévue à l'article L. 233-78 précité, il est perçu, pour les terrains de camping isolés, "une redevance de base pour trois installations" ; que ce mode

le montant ne peut excéder, à la clôture de l'exercice, la différence entre la valeur nette comptable et la valeur probable de réalisation de l'élément dont il s'agit, à la condition notamment que le mode

X... que pour les biens de communauté une diminution de la distance moyenne des terres par rapport au centre d'exploitation ; qu'à supposer, comme le soutient le requérant qu'il y ait lieu pour calculer

l'avis de la commission que, par un courrier du 31 juillet 2003, les nouvelles conséquences financières en découlant, la cour a jugé qu'en se bornant à donner les bases d'imposition sans en préciser le mode

construction ne comporte pas de pièce habitable ; qu'il n'est pas contesté que l'abri de piscine, qui n'est pas une pièce habitable, était d'une hauteur inférieure à 5 mètres et se trouve, quel que soi le mode

POUR EFFET DE RETIRER A L'AUTORITE REGLEMENTAIRE LE POUVOIR QU'ELLE TIENT DE L'ARTICLE 7 PRECITE DU DECRET DU 12 MAI 1960 DE DETERMINER, PAR LA FIXATION D'UNE NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS, LE MODE

des motifs de la décision du Conseil d'Etat en date du 3 avril 1981, à laquelle s'attache l'autorité de la chose jugée, que le requérant devait être rétabli au rôle à raison des droits fixés selon le mode

terrain et de la construction alors que la vente n'avait porté que sur une partie de la superficie construite ; que, sans contester les éléments de fait retenus par l'administration, ni le principe ou le mode

terrain et de la construction alors que la vente n'avait porté que sur une partie de la superficie construite ; que, sans contester les éléments de fait retenus par l'administration, ni le principe ou le mode

terrain et de la construction alors que la vente n'avait porté que sur une partie de la superficie construite ; que, sans contester les éléments de fait retenus par l'administration, ni le principe ou le mode

complément de rémunération indifférencié, insusceptible de bénéficier de l'exonération prévu par le III de l'article 81 A du code général des impôts ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, en dépit du mode

impôts faute de revêtir un caractère industriel au sens de cet article, elle proposait également, à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où cette qualification serait néanmoins retenue par le juge, un mode

que la cour a commis, pour la fixation de la valeur vénale des titres cédés, une erreur de droit en écartant par principe le guide de l'évaluation des biens, qui présente une synthèse des différents modes

." ; que les autorités précitées tiennent de ce texte le pouvoir de déterminer, par la nomenclature des actes professionnels, le mode de calcul des tarifs d'honoraires, quelle que soit par ailleurs la

La Cour a précisé qu'une société non-résidente qui distribue des dividendes serait traitée d'une manière moins avantageuse dans une situation où le mode de calcul conduirait à ce qu'elle soit imposée sur

tendant à l'annulation des redevances commerciales pour l'activité de catering prévues à l'annexe 2 de la convention conclue le 30 août 1999 et des stipulations de l'annexe précitée déterminant le mode

fériés, de telle sorte que la durée annuelle de travail effectif n'excède pas la limite des 1 600 heures fixée par l'article 1er du décret du 25 août 2000 ; que compte tenu du caractère empirique du mode

. - Mode de calcul.