Les tarifs sont publiés au Journal officiel. (...) ".

TANT QU'ELLE INSTITUE LADITE TAXE ; CONSIDERANT QUE, SI LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.113-1 DU CODE DES PORTS MARITIMES DONNENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN PORT AUTONOME LE DROIT DE FIXER LES TARIFS

TERMES DESQUELLES LA VALEUR DES LETTRES-CLES SERVANT A LA FIXATION DES HONORAIRES POUR LES EXAMENS ET LES SOINS DANS LES HOPITAUX PUBLICS VISES PAR CE TEXTE "VARIERA DANS LES MEMES PROPORTIONS QUE LES TARIFS

Elle a notamment prévu, au C du 8 de cet article, l'application de plusieurs tarifs réduits, dérogeant au tarif de droit commun fixé à 22,5 euros par mégawattheure d'électricité fournie ou consommée.

. - TARIFS MINIMAUX POUR LA LIVRAISON DE LIVRES QUI NE SONT PAS RETIRÉS DANS UN COMMERCE DE VENTE AU DÉTAIL DE LIVRES (ART. 1ER DE LA LOI DU 10 AOÛT 1981 RELATIVE AU PRIX DU LIVRE, DANS SA RÉDACTION RÉSULTANT

Toutefois la variation moyenne peut être supérieure à celle de ces tarifs dans la limite de 1%" ; que si, en précisant que les tarifs maritimes sont fixés par référence aux tarifs de la société nationale

SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR -Dispositions ayant fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir - Dispositions non censurées - Décret fixant le tarif

d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 janvier 2006 par laquelle le Comité économique des produits de santé a refusé de créer un tarif

Considérant, en premier lieu, que les tarifs d'un musée ou d'un monument national, y compris lorsqu'ils comprennent un droit d'accès gratuit pour une partie des usagers, même motivé par la poursuite d'un

Lors de son arrivée dans l'établissement, le directeur lui a demandé de tailler sa barbe " pour en supprimer le caractère ostentatoire ". M.

A FACTURE CES ACTES AU TARIF DES OMNIPRATICIENS ; QUE CES AGISSEMENTS NE CONSTITUENT PAS DES MANQUEMENTS A L'HONNEUR OU A LA PROBITE ECHAPPANT A L'APPLICATION DE L'AMNISTIE PREVUE PAR LA LOI DU 16 JUILLET

sur ces majorations, l'Autorité doit tenir compte de l'existence d'une contribution financière des autorités organisatrices à l'exploitation de ces services ; il lui appartient de s'assurer que les tarifs

DÉLIBÉRÉMENT MAJORÉ - INTENTION LIBÉRALE - PREUVE - ABSENCE DE CONTREPARTIE - ABSENCE - 2) CRITÈRES EN L'ESPÈCE DE L'INTENTION LIBÉRALE - IMPORTANCE DE LA SURÉVALUATION DES TITRES CÉDÉS PAR LE CONTRIBUABLE, TAILLE

tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 16 décembre 1983 du conseil municipal d'Esvres-sur-Indre Indre et Loire fixant les tarifs

les essais réalisés par l'administration n'ont fait ressortir aucune anomalie ni aucun mauvais fonctionnement du système d'enregistrement des communications, ni aucune erreur dans l'application des tarifs

était impossible en l'espèce ; qu'en effet les praticiens exerçant dans les diverses cliniques n'étaient pas attachés à l'établissement mais choisis par le malade et rémunérés à l'acte sur la base des tarifs

A PREVU QUE CHAQUE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES NE DONNANT PAS LIEU A DES RECHERCHES PARTICULIERES AUXQUELLES S'APPLIQUE LE TARIF FIXE PAR LE DECRET DU 26 DECEMBRE 1975 PERMETTAIT D'OBTENIR,

avait pu retirer des pratiques de publicité illégales, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a pu, sans méconnaître les dispositions précitées de l'article 42-2, se référer notamment aux barèmes de tarifs