Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de MmeA..., de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Jean Monnet et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office

Pannier, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de Me G...et à la SCP Sevaux

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau avocat de MlleF..., de la SCP Roger, Sevaux avocat de l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux

- le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES et de la SCP Roger, Sevaux

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 16 janvier 2018 accordant son extradition aux autorités du Kosovo ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Anne Sevaux

Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier avocat de la société Soleffit ex Effisol, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Botte sondages et de la SCP Roger, Sevaux

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision attaquée ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Sevaux

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux

Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de MlleB..., - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces

A, représenté par la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son

B, représenté par la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son

B, représenté par la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son

A, représenté par la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son

B, représenté par la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son