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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926929

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008118385

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007975405

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007975483

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007988386

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de M. Christian X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008005732

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008005823

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008006560

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008039336

Admin. suprême

13 juin 2001

13 juin 2001

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008039394

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES PRODUITS MINERAUX INDUSTRIELS, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008044925

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 28 de la loi du 1er décembre 1988 : " Un recours contentieux contre les

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007965808

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE D'OZ-EN-OISANS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007946193

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007946198

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007950109

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D'ISTRES et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Marie-Claire X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007951824

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si par acte enregistré le 24 février 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007910330

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DU PERSONNEL DE L'INDUSTRIE, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008157709

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160416

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146020

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa du I de l'article 39 de la loi du 30 juin 1975 d'orientation

Source officielle