CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 529 résultats pour « Jean-Pascal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008074523

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Jean PIRAS, demeurant au lieu-dit "Fontaine Saint-Jean" à Bonifacio (20169), M.

Source officielle

Page 14 sur 1527

← PrécédentSuivant →
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007884306

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

MAURO" dont le siège social est à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) ; la SOCIETE "CONSTRUCTIONS Y...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007704689

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Jean-Yves A..., demeurant à "La Groie" à Auvers-sous-Montfaucon, M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920424

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Jean Y... ne sont propriétaires ni de parcelles situées dans le périmètre des carrières litigieuses, ni de parcelles situées à une proximité des carrières telle que l'autorisation d'exploiter serait susceptible

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007707660

Admin. suprême

3 juin 1987

3 juin 1987

de ces parcelles à M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381787

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Claude A, à Mme Marie-Jeanne B, à M. Jacky C, à Mme Sandrine C, à M. Bernard D, à M. Jean-Pierre E, à M. Christophe F, à Mme Delphine G, à Mme Pascale H, à Mme Mireille I, à M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771659

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Jean-Pierre D, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007752539

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée B 118 appartenant à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658183

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LES PARCELLES AH 38 ET A H 39 QUI APPARTENAIENT AU SIEUR X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007926713

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Jean-Claude Y..., demeurant au lieudit "Le Maz" à Megève (74120) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007719153

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Jean-Louis X... et Auguste Z..., demeurant à Licq Y... (64560), et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008255254

Admin. suprême

20 décembre 2005

20 décembre 2005

Jean X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219664

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

Jean-Pierre A et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466129.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759523

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Jean X... sur le territoire de la commune de Fontaine-les-Coteaux - Montoire, le tribunal administratif d' Orléans s'est fondé sur la circonstance que l'existence du seul accès à la parcelle ZH 53 par

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007711824

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Jean-François X..., demeurant à Ste Maure de Touraine 37800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - 1° annule le jugement du 9 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632954

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Jean-Pierre X..., demeurant à Ceyssat, Saint-Georges-es-Allier (63800), Cournon ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262121

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

Jean C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007986196

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716707

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Article 2 : La requête de la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS estrejetée. Article 3 : La commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS est condamnée à payer une amende de 2 000 F.

Source officielle