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Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471772.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476150.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476400.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois-Sebagh

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469630.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune du Rove ; Considérant

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469633.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469836.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470135.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470484.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470950.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme A ; Considérant

Source officielle

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:488649.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

Source officielle

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035911918

Admin. suprême

26 octobre 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473498.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474315.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475193.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475425.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme C et de Mlle

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476247.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme C ; Considérant

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476477.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat du syndicat

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477321.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488465.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau,

Source officielle

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