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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230290

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Daniel X, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 14 sur 97

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008093952

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Daniel F..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008180508

Admin. suprême

15 octobre 2004

15 octobre 2004

Daniel E..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007952561

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Daniel X... demeurant Base aérienne 107 à Villacoublay Air (78129) ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736679

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Jean-Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026068975

Admin. suprême

25 juin 2012

25 juin 2012

Daniel A, demeurant ..., et l'ASSOCIATION FARE SUD, dont le siège est au 1, boulevard Marcel Parraud à Saint-Cannat (13760) ; la COMMUNE DE FOS-SUR-MER et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007826681

Admin. suprême

9 mars 1992

9 mars 1992

Daniel X..., ingénieur principal des études techniques, demeurant à l'ambassade de France 58 Knightsbridge à Londres (SW1) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007998507

Admin. suprême

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Daniel X..., demeurant 20, Grand'Rue à Caux-et-Sauzens (11170) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007926660

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

Daniel X..., demeurant ..., à La Chapelle-Gauthier, (Mormant 77720) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007936338

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

Daniel F..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078087

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Daniel X... ; Vu la demande, enregistrée le 29 décembre 1997 au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007883787

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

Jean-Jacques A..., Francis B..., Gabriel D..., Daniel E..., Adam F..., Guy H..., Bernard M..., Pierre Z..., Bernard G..., Bernard SERGE et Alain K..., le SYNDICAT CFTC DES PERSONNELS CIVILS FRANCAIS EN

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220193

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

Daniel A ; Vu la demande enregistrée le 19 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, présentée par M. Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020165975

Admin. suprême

19 janvier 2009

19 janvier 2009

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle N, demeurant ...; Mme N demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n°

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026719833

Admin. suprême

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Daniel B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856847

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Daniel B, tendant notamment à l'annulation de l'arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants du 30 août 2012 et de l'arrêté du 10 septembre 2012 du ministre de l'économie, des finances et

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007784118

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Daniel X..., sans domicile fixe dont la commune de rattachement est Saint-Cyr-en-Val (45590) ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627646

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Daniel D..., demeurant à Livry (58240) ; il demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juin 1989, par lequel le tribunal administratif de Dijon a, sur la protestation de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008124922

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Daniel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007855793

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Daniel X... demeurant Le Clos Bessin à Pont-Hébert (50880) ; M.

Source officielle