Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 janvier 1992 et 11 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE VIA ASSURANCES IARD NORD MONDE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR L'ENTREPRISE DRODE ET COMPAGNIE, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE ET SISE ...

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 DECEMBRE 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 31 MARS 1978, PRESENTES POUR LA COMPAGNIE FRANCAISE

Requête du syndicat national de l'aéronautique civile tendant à l'annulation du règlement du personnel navigant technique 6 de la Compagnie Air-France approuvé par arrêté du ministre de l'équipement et

26 AVRIL 1974 PAR LAQUELLE LA CHAMBRE DE COMMERCE S'EST DECLAREE INCOMPETENTE POUR CONNAITRE D'UNE DEMANDE D'ANNULATION DE DECISIONS DE RETRAIT D'UNE CARTE PROFESSIONNELLE DE REVISION PRISE PAR LA COMPAGNIE

le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 23 novembre 1982 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif l'a condammé à verser à la société "Compagnie

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, - les conclusions de M.

public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la Compagnie financière AP ; 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la compagnie Allianz Iard la somme de 3 000 euros à verser à la société Cari-Fayat.

générale de travaux d'hydraulique ; 3°) de mettre à la charge de la société Sade - Compagnie générale de travaux d'hydraulique le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Article 2 : La requête en référé pré-contractuel présentée par la société Sade-Compagnie générale de travaux d'hydraulique est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1983 et 30 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE, demeurant

Entreprise Bollard et compagnie et la S.A.

DE CETTE SOMME, AUX DROITS RESULTANT POUR LADITE COMPAGNIE DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE M.

A PARIS 10EME , LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL SEDENTAIRE DES COMPAGNIES DE NAVIGATION MARITIME CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL, DONT LE SIEGE EST ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mars 1986 et 21 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "COMPAGNIE FINANCIERE DE SUEZ

COMPAGNIE POLYNESIENNE DES TRANSPORTS MARITIMES est rejetée.

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES, - les conclusions de M.