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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248183
13 décembre 2010
13 décembre 2010
Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : L'enfant mineur (...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296318
23 décembre 2010
23 décembre 2010
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que les conclusions de la requête présentée par M. et Mme B tendent à l'annulation de
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296370
23 décembre 2010
23 décembre 2010
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que pour rejeter le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Oran
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027150938
8 mars 2013
8 mars 2013
le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175530
10 novembre 2004
10 novembre 2004
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice Bourgeois
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008143096
13 janvier 2003
13 janvier 2003
ressortissants algériens et de leurs familles ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008151338
13 janvier 2003
13 janvier 2003
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008113899
23 novembre 2001
23 novembre 2001
fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008185640
7 juillet 2003
7 juillet 2003
Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008095951
20 mars 2002
20 mars 2002
d'annuler les opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155560
9 avril 2010
9 avril 2010
étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771652
12 novembre 2008
12 novembre 2008
étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802211
19 novembre 2008
19 novembre 2008
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000033163051
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Luc Briand, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000032405480
14 avril 2016
14 avril 2016
Tristan Aureau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000031529624
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Bertinotti, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030547967
4 mai 2015
4 mai 2015
Tristan Aureau, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, 1.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028911074
11 juin 2004
11 juin 2004
fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028113700
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 21-2 du code civil : " L'étranger qui contracte mariage
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288751
19 février 2009
19 février 2009
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
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