. - | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - PROFESSEUR TITULAIRE A TITRE PERSONNEL - PROCEDURE.

. - TITULAIRE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE..* REVOCATION D'UN FONCTIONNAIRE DETACHE.

A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires

X..., sa décision du 13 janvier 1987 rejetant la demande de titularisation de M. X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

administratif a rejeté les conclusions de sa demande dirigées contre la décision du 3 juin 1986 par laquelle la commission paritaire départementale des Bouches-du-Rhône a donné un avis défavorable à sa titularisation

A a demandé l'annulation des arrêtés des 20 novembre 2003 et 18 janvier 2005 du ministre de la santé le plaçant, lors de sa titularisation dans le corps des praticiens hospitaliers, successivement au 4ème

proroger son stage et à défaut le licencier ; qu'en cas de prorogation du stage, celui-ci prend fin de plein droit à l'issue de la période de prorogation ; qu'en l'absence de décision expresse de titularisation

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si l'article 73 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 a reconnu à certains agents non titulaires occupant un emploi civil d'Etat une vocation

des agents non titulaires du cadre A du ministère ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-481 du 11 juin 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

, tout agent doit recevoir une lettre de service du président de la compagnie consulaire intéressée mentionnant la date d'effet de la titularisation, la fonction ou l'emploi occupé et son coefficient de

, tout agent doit recevoir une lettre de service du président de la compagnie consulaire intéressée mentionnant la date d'effet de la titularisation, la fonction ou l'emploi occupé et son coefficient de

. : Considérant que les agents non titulaires de l'Etat répondant aux conditions fixées au chapitre X de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l'Etat

TENDANT A LA VALIDATION DE SERVICES DE NON TITULAIRE ACCOMPLIS PAR LUI EN QUALITE D'ASSISTANT ; - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE POUR M. Y...

97600) ; le SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES AGENTS DE POSTE ET TELECOMS DE MAYOTTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation

A...a effectués en qualité d'agent non titulaire, la cour s'est fondée sur le fait que la validation des services effectués antérieurement à une titularisation est une possibilité et non une obligation

INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES - NE PRESENTE PAS CE CARACTERE - FONCTION PUBLIQUE -Circulaire du 10 avril 1984 indiquant les règles devant être introduites dans des décrets en préparation concernant la titularisation

X n'avait aucun droit à titularisation ; que, dès lors, la cour n'a pas commis d'erreur de droit en écartant pour ce motif le moyen tiré par l'intéressé, au soutien de ses conclusions d'annulation, du

1965 : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET N. 62-1170 DU 8 OCTOBRE 1962 : "BENEFICIENT DE LA PRIORITE DE RECRUTEMENT ET DES AVANTAGES FIXES PAR LE PRESENT DECRET LES AGENTS NON TITULAIRES