A soutient que la circonstance que la dénomination de certaines des listes de candidats aux élections européennes figurant dans le procès-verbal de la séance de la commission de propagande de Paris du

chacune des spécialités concernées ; qu'elle n'était pas tenue de formuler un avis particulier sur chaque médicament ; Considérant qu'aux termes de l'article 14 du décret du 28 novembre 1983 : "Le procès-verbal

Cependant, il n'est pas contesté qu'elle s'est vu proposer à quatre reprises par les services compétents de l'Etat, et pour les deux dernières fois en avril 2023, des solutions d'hébergement d'urgence

s'est pas manifestée auprès des autorités de police depuis août 2002, date à laquelle l'immeuble était encore occupé par 28 personnes dont une très grande majorité d'enfants ne disposant pas d'une solution

hébergement porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à l'hébergement d'urgence, à son droit au respect de la dignité humaine, à son droit au logement opposable et à son droit au procès

de répondre ; que sa diffusion n'a dès lors pas constitué une irrégularité de nature à altérer la sincérité du scrutin ; que la lettre adressée aux électeurs par plusieurs maires ayant apporté leur soutien

Y... bénéficiait du soutien de l'établissement public régional et ait été ainsi de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant en troisième lieu que l'apposition irrégulière dans quatre bureaux

G... dans son programme, tendant à la suppression de manifestations à caractère religieux à l'occasion de cérémonies officielles dans la commune de Nant, sans apporter son soutien à aucun candidat d'une

de la paix au Proche-Orient ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales ; - la décision du préfet des Alpes-Maritimes d'interdire systématiquement

construire délivré à Mme Y le 17 janvier 2001 ; que lors de l'audience publique qui a été tenue le 27 mars, le juge des référés, au vu des indications orales du représentant de la commune, transcrites au procès-verbal

que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien

la campagne d'emploi 2021 et l'ouverture au concours du poste de professeur n° 550, l'arrêté du 19 mars 2021 portant création du comité de sélection de l'université de Bordeaux, l'ensemble des avis, procès-verbaux

faute de prévoir que les mémoires en défense doivent être communiqués à l'auteur de la requête, méconnaîtrait le principe du caractère contradictoire de la procédure et porterait atteinte au droit à un procès

de l'opération (4.2) ou si ces deux solutions sont impossibles, à verser la participation prévue à l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme. 12.

de l'opération (4.2) ou si ces deux solutions sont impossibles, à verser la participation prévue à l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme. 12.

Allemagne ne lui a pas offert des garanties conformes aux exigences de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et a méconnu son droit à un procès

l'ordonnance n° 2014-329 par la loi " Croissance, Activité et Egalités des chances économiques " est imminente ; - l'ordonnance n° 2014-329 porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à un procès

A ne saurait être regardé comme " exposé à une situation irréversible ", eu égard à ses ressources importantes qui lui permettent de trouver rapidement une solution d'hébergement pour lui et son fils,