propriétaire de l'animal nonobstant d'éventuelles clauses de réserve de propriété, et, d'autre part, il rend obligatoire l'utilisation du registre numérique alors que certains opérateurs n'ont pas accès à cet outil

producteurs, sur les opérateurs de transport, sur les établissements de stockage et sur les premiers acheteurs, responsables de la première mise sur le marché à qui il incombe notamment d'indiquer, sur l'outil

l'algorithme qu'il a pour objet de développer serait tout à la fois contraire aux principes de l'individualisation et de la réparation intégrale des préjudices, inutile à raison de l'existence d'autres outils

être qualifiée d'information privilégiée ; que la circonstance, d'ailleurs relevée par la commission des sanctions, que la société aurait mis en place une organisation fonctionnelle générale et des outils

pour la sécurité des travailleurs qui les utilisent, elle ne fait état que de trois accidents, dont un bénin, dont il résulte de l'instruction qu'ils sont imputables à une imprudence ou à un usage de l'outil

communautaires ou nationales concernant la protection et la conservation de la ressource, lorsqu'elles sont relatives : ( ...) b) à l'adéquation, pour certaines espèces ou certaines pêcheries particulières, de l'outil

attaquée, la Polynésie française a entendu, pour améliorer l'organisation et la qualité de la production tout en préservant les milieux naturels dans le cadre du développement durable, instituer des outils

jeunes formés en alternance par la société Training SA, l'administration a pu à bon droit regarder ces dépenses comme ne se rattachant pas à l'activité de formation en alternance mais constituant un outil

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désormais dénommée Thalès Six GTS France, ainsi que des sociétés SLE et SNEF, le lot n° 1 d'un marché public industriel portant sur " la conception, le développement, le déploiement et la maintenance d'un outil

Afin de contribuer à 1'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à 1'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

d'une méconnaissance du champ d'habilitation de la loi du 15 septembre 2017, dès lors qu'il ne renforce pas les conditions d'accès à la formation des représentants des salariés et n'améliore pas les outils

B dans ses conclusions rendues sur la décision n° 427923 du Conseil d'Etat du 23 septembre 2019- et quels sont les outils juridiques que le juge peut ou doit, d'office, mettre en œuvre ' 2° Lorsque, comme

A ce titre : / () 2° Il définit le cadre méthodologique et les outils des autoévaluations et des évaluations des établissements conduites par le ministère chargé de l'éducation nationale et analyse les

autre collectivité ayant cette compétence, l'article 140 de la loi du 23 novembre 2018 a entendu doter ces collectivités, au titre de la compétence en matière d'habitat qu'elles exercent librement, d'un outil

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Face à une situation sanitaire marquée par une circulation active du virus sur l'ensemble du territoire, cette loi a été modifiée par la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise