X..., UN POURCENTAGE D'INVALIDITE DISTINCT - SOIT 6 % ET 4 % POUR CHACUNE DES DEUX LESIONS AUX GENOUX DONT SOUFFRE L'INTERESSE A LA SUITE D'UNE CHUTE SUBIE EN SERVICE, PUIS A CALCULE LE TAUX FINAL EN IMPUTANT

avoir chiffrées, sans les avoir inviter à procéder à un tel chiffrage avant la date de clôture de l'instruction ; qu'elle a commis une erreur de droit en retenant une référence horaire de 10 euros calculée

option entre l'application de deux séries de modalité de rclassement, en les invitant à faire connaître la durée des services mentionnés par la loi et en leur indiquant qu'il leur serait appliqué le mode

SON ACTIVITE DE CHEF D'EQUIPE DE DISTRIBUTION, AU DOUBLE DU MONTANT ESTIME INITIALEMENT PAR L'ADMINISTRATION ET EN A DEDUIT LES REDRESSEMENTS CORRESPONDANT A CE MODE DE CALCUL SANS EXPLIQUER SON CHOIX,

X... au titre du livre ayant obtenu le prix Renaudot et résultant des ventes postérieures à l'attribution de ce prix ; °2) de préciser le mode de calcul suivant lequel le montant imposable des bénéfices

Haute-Vienne a décidé de lui verser la somme de 17 320,42 euros à ce titre ; que Mme C... a attaqué cette décision devant le tribunal administratif de Limoges, en tant qu'elle aurait fait application d'un mode

pensions des armées par le directeur de la fonction militaire et du personnel civil se borne à confirmer l'interprétation donnée par ce service de la portée des décisions ministérielles ayant fixé le mode

X... invoque les incertitudes affectant le montant de la prime dont l'administration lui reconnaît le bénéfice, il ne se fonde sur aucun élément permettant d'établir quel serait le mode de calcul à retenir

complément de rémunération indifférencié, insusceptible de bénéficier de l'exonération prévue par le III de l'article 81 A du code général des impôts ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, en dépit du mode

pour l'année 2013, et d'enjoindre à l'Etat de procéder au remboursement des sommes prélevées, de procéder à l'installation de compteurs individuels dans chaque gendarmerie et de prendre en compte le mode

logement pour l'année 2013 et d'enjoindre à l'Etat de procéder au remboursement des sommes prélevées ainsi qu'à l'installation de compteurs individuels dans chaque gendarmerie et de prendre en compte le mode

ECRITURES SOCIALES D'UNE PROVISION DEDUCTIBLE DU BENEFICE IMPOSABLE A LA CONDITION D'ETRE DETERMINEE AVEC UNE PRECISION SUFFISANTE ; QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DEMEURE SAISI DES QUESTIONS RELATIVES AU MODE

régime d'exonération et que l'administration estime qu'il n'y a pas droit ; que, toutefois, l'administration n'est pas tenue de mettre le contribuable à même de présenter ses observations lorsque, pour calculer

l'entreprise ; Considérant que, par lettres en date du 17 mai et du 19 juillet 1988, la MUTUELLE GENERALE DES P.T.T. a proposé au docteur X..., employé au centre de santé Jack Y..., une modification du mode

d'annuler la décision par laquelle le président de La Poste a implicitement rejeté la demande de la fédération en date du 3 août 2006 tendant à l'abrogation de la note du 5 octobre 2004 relative au calcul

du 31 décembre 1975 ; que la société requérante n'est dès lors pas fondée à demander l'abrogation de ces articles ; qu'elle n'est pas davantage fondée à demander celle de l'article R.332-1 fixant le mode

des dispositions de l'article 125 A du code général des impôts, lesquels se seraient montés, pour chacune des années 1976, 1977 et 1978, à 7 999 F, 11 999 F et 14 030 F ; qu'en omettant de préciser ce mode

PAR LA STATION DES AGUDES, EN CONTREPARTIE DE LA VENTE DES TITRES PERMETTANT L'ACCES AUX INSTALLATIONS DE PEYRESSOURDE-BALESTAS, SOIENT INCLUSES DANS LE MONTANT DES RECETTES BRUTES SUR LEQUEL EST CALCULEE