AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007761964
8 décembre 1989
8 décembre 1989
présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS au soutien de l'appel formé sous le n° 71 946, par Mme X... contre le jugement du tribunal administratif de
Source officiellePage 13 sur 216
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039640728
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Vu la procédure suivante : L'Association pour la protection des paysages et des ressources de l'Escandorgue et du Lodévois (APPREL) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté
Source officielle