Il soutient en outre que la condition d'urgence n'est pas remplie et que les moyens soulevés par les communes et la communauté d'agglomération requérantes ne sont pas fondés.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE OPHRYS, à la SCP Boulloche, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

A et de la SCP Monod, Colin, avocat de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, - les conclusions de M.

; qu'ainsi, la communauté d'agglomération requérante est fondée à soutenir qu'en jugeant que M.D..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 25 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE, représentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 26 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST-PROVENCE

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin. 1.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la communauté d'agglomération de Nîmes-Métropole a émis le 20 juin 2013 à l'encontre de M.

société Somma Frères a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1° Sous le n° 1507059, de prononcer la décharge des pénalités d'un montant de 28 000 euros appliquées par la communauté d'agglomération

Salon-étang de Berre-Durance, d'une convention relative au traitement de ses déchets ménagers et assimilés et à ce qu'il soit enjoint à cette communauté d'agglomération d'en suspendre la passation et

T et autres la somme que demande la communauté d'agglomération au titre des mêmes dispositions.

sous le n° 196431, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai 1998 et 11 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION

En outre, la Cour des comptes associe le problème des doublons à la situation d'agglomérations s'étendant sur plusieurs départements, ce qui n'est pas le cas de l'agglomération de Montauban, toutes les

de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de l'avis de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France du 24 mai 1995 constatant qu'il n'y avait pas lieu de mettre en demeure le syndicat d'agglomération

Article 7 : Le surplus des conclusions du pourvoi en cassation du SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES est rejeté.

2016, enregistrée le 11 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Besançon, avant qu'il soit statué sur la demande de la communauté d'agglomération

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 3 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

Sarreguemines Confluences ont conclu un protocole d'accord ; qu'en vertu de cet accord, la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences accepte notamment de renoncer à la moitié de la créance