Ce prix moyen de ticket a été, ensuite, multiplié par le nombre moyen de repas estimé afin d'obtenir le montant du chiffre d'affaires de l'activité de brasserie hors boisson, représentant 35 % du chiffre

du fait de son impact sur l'animation de la vie urbaine et rurale de la commune et sur les flux de transport, il ressort des pièces du dossier, notamment de la localisation du projet dans une zone d'activité

fixer par arrêté les prix des produits et prestations de santé pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale, en tenant compte de l'évolution des charges, des revenus et du volume d'activité

la société a satisfait à son devoir de conseil et d'information ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation des faits et d'une erreur de droit, dès lors qu'elle a estimé que la souscription multiple

sa rédaction issue de l'article 8 du décret n° 67-92 du 1er février 1967, pris sur le fondement de l'article 273 du même code : "Les entreprises qui ne sont pas assujetties pour l'ensemble de leurs activités

ou par Acadomia Groupe SA, et que les déclarations faites par la société requérante elle-même indiquaient que les traitements en cause avaient pour objet de permettre le suivi de l'activité commerciale

et porte, par suite, une atteinte excessive à la sécurité publique, dès lors que l'impératif de santé justifiant l'obligation de port du masque n'est pas démontré, que le port du masque engendre de multiples

QUE C'EST, PAR SUITE, A BON DROIT QUE CETTE RETENUE A ETE REGARDEE COMME LA CONTREPARTIE D'UN ACTE RELEVANT D'UNE ACTIVITE COMMERCIALE, AU SENS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 256 DU CODE GENERAL DES IMPOTS

Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon les modalités prévues à l'article 197, est multiplié par 1,25.

fixer par arrêté les prix des produits et prestations de santé pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale, en tenant compte de l'évolution des charges, des revenus et du volume d'activité

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle ne peut régler la somme de 3 358 553,36 euros qui lui est réclamée puisqu'elle n'a plus d'activité depuis février 2022 et que

ce cas, l'étranger ne peut, selon cet article, " faire l'objet d'une décision d'expulsion qu'en cas de comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités

"REGIE D'IMMEUBLES SAINT-LOUIS" sur les honoraires rémunérant ses activités de gérant d'immeubles et de syndic de copropriétés : Considérant qu'aux termes des dispositions, applicables en l'espèce, de

Ce prix moyen de ticket a été, ensuite, multiplié par le nombre moyen de repas estimé afin d'obtenir le montant du chiffre d'affaires de l'activité de brasserie hors boisson, représentant 35 % du chiffre

pièces justificatives du détail de ces recettes au cours de la vérification de comptabilité dont il faisait l'objet ; que, même compte tenu des conditions d'exploitation d'un commerce comportant de multipes

les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ; 2° Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité

(...) multiplié par le rapport existant entre : / a) Au numérateur, le montant total annuel du chiffre d'affaires (...) afférent aux opérations ouvrant droit à déduction y compris les subventions directement

congelés, provenant pour partie de centres de transfusion sanguine dépendant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et dont l'innocuité n'a pu être vérifiée, elle a subi entre 1981 et 1985 de multiples