tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 février 1986 par laquelle le ministre de la défense ne l'a pas titularisé à l'issue de sa deuxième année de stage

Les modalités et la durée de ce stage ( ...) ainsi que le programme et les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves de fin de stage, sont fixés par arrêté du ministre chargé des armées"

garde des sceaux, ministre de la justice, soutient que le bilan du stage probatoire contenant les appréciations de stage lui a été transmis par l'Ecole nationale de la magistrature le 6 mars 2012, que

base aérienne de Creil, a suivi une formation pendant deux mois à Massy-Vilgénis, période pendant laquelle il était logé sur la base de Villacoublay ; qu'il a perçu à cette occasion une indemnité de stage

Si les requérants soutiennent, en produisant des témoignages de médecins, que la subordination de la réalisation du test " Western Blot " à un résultat positif du test " ELISA " ferait perdre une chance

A et arrêtant le programme de ce stage ainsi que ses modalités d'évaluation ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code

administratif de Versailles a rejeté la demande de Mme Deghmoun tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juillet 1997 du recteur de l'académie de Versailles prononçant son licenciement à l'issue du stage

X... le paiement de l'indemnité afférente au stage qu'il a effectué au tribunal de grande instance de Bobigny 2) a annulé la décision du 21 octobre 1986 du directeur de l'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

Sous réserve de dispositions contraires des statuts particuliers et du présent décret, la durée normale de stage est fixée à un an.

tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 14 juin 2011 par laquelle le président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de Pannecière a mis fin à son stage

Vu la requête enregistrée le 11 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE STAGES INTER FRANCE, dont le siège social est ... à Paris

PAR LES TRAVAUX DE POSE D'UNE CANALISATION D'EAU AU COURS DESQUELS L'ENTREPRISE DALI-STEL A DETERIORE LES CLOTURES DE LEUR TERRAIN ; 2° CONDAMNE LES CONSORTS X...

Ils accomplissent un stage de formation d'une durée d'un an ..." ; et qu'aux termes de l'article 6 du même décret : "Les modalités et les conditions du stage et de la formation initiale sont fixées par

, les attachés de préfecture stagiaires non titularisés peuvent être autorisés par décision du ministre de l'intérieur à effectuer un nouveau stage d'une année.

rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 1987 du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports mettant fin, à compter du 1er septembre 1987, au stage

En fonction des résultats du stage, soit le recrutement devient définitif, soit la période de stage est prolongée, soit le contrat est résilié conformément au deuxième alinéa du présent article.

STENGER et de M.

; - de dénaturation des faits et des pièces du dossier pour avoir jugé qu'elle ne pouvait être admise à prolonger son stage, alors que, premièrement, c'est la défaillance de l'encadrement de son stage