SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, de Me Blanc, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence et de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Jean-Marc C et autres et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Bureau Véritas, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SAS PAYS DE LOIRE LOCATIONS, - les conclusions de M.

locales en catégories A et B ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier

tribunal administratif de Montpellier a annulé à la demande de l'association "Vivre au Pardailhan" d'une part le certificat d'urbanisme délivré le 21 janvier 1985 à la société civile immobilière "Le Chevalier

B...a été nommé chevalier de l'ordre national du Mérite par décret du 14 juin 1990, puis chevalier de la Légion d'honneur par décret du 27 avril 2010 ; qu'il a été reconnu coupable, par un jugement du

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de la SOCIETE IMPRIMERIE RAULT, de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société SMABTP et de Me Hemery, avocat de la commune

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. Rémy A, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de la SCP D'ARCHITECTES CORSET-ROCHE, de Me Odent, avocat du centre hospitalier de Montmorillon et de la SCP Gadiou, Chevallier

Olivier Talabardon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas

et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle de Silva, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier

juin 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier

Chelali A, demeurant ... ; M.

X..., EXPLOITANT AGRICOLE, A ORGANISE, SUR UN TERRAIN DE 16 HECTARES QU'IL AVAIT LOUE, UN "CENTRE EQUESTRE" DANS LEQUEL IL PRENAIT EN PENSION, MOYENNANT UNE REMUNERATION CONVENUE, UNE CENTAINE DE CHEVAUX

Y... par le maire de Romanswiller pour l'édification de boxes à chevaux ; - de rejeter la demande présentée par M.