B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire du fond, de rejeter l'appel de la régie du port de Royan ; 3°) de mettre à la charge de la régie du port de Royan la somme

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire du fond, de rejeter l'appel de la régie du golf de Royan ; 3°) de mettre à la charge de la régie du golf de Royan la somme

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire du fond, de rejeter l'appel de la régie du centre équestre de Royan ; 3°) de mettre à la charge de la régie du golf de Royan

le juge des référés du Conseil d'Etat, sans que ce point ne soit contesté, que le nouveau chef de service, arrivé en septembre 2016, n'avait pas souhaité lancer cette procédure mais, au contraire, redonner

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 janvier 1990 et le 2 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le comité d'entreprise de la Régie nationale

B..., directeur de la régie électrique de Montvalezan-La Rosière ; que, dès lors, M.

X, Y et Les Biens, agents de la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, d'une demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS de prendre en compte dans leur ancienneté

Noréade venant aux droits de la régie du syndicat intercommunal d'assainissement du Nord (régie SIAN) la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E

Vu 1°) sous le n° 77 006 la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 mars 1986, présentée pour la REGIE DEPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA CHARENTE-MARITIME, tendant

PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DE RENNES I ET A CELLE D'UNE DECISION EN DATE DU 2 MARS 1976 DU DIRECTEUR DES SERVICES BUDGETAIRES ET TRAITEMENTS DE L'UNIVERSITE, REFUSANT DE FAIRE BENEFICIER L'EXPOSANT D'UNE REGIE

de cette Régie par un arrêté du maire de la commune ; que le conseil d'administration de la Régie, par une délibération en date du 17 mai 1996, a proposé au maire de remplacer M.

Par une délibération du 23 mai 2016, le conseil municipal de la commune de Grenoble a décidé de mettre un terme à l'exploitation de la régie 2C, dénommée régie Ciel, au plus tard le 1er décembre 2016,

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête des sociétés Red Bull On Premise et Red Bull Off Premise est rejetée.

L'article 3 du jugement du tribunal administratif de Paris du 29 mai 1984 est annuléen tant qu'il condamne la régie autonome des transports parisiens à garantir la ville de Paris.

5 000 F ; Article ler : La requête de la REGIE DEPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA CHARENTE-MARITIME est rejetée.

X... et Parat et les sociétés "Socotec" et "Unimarbres" ont été condamnés à verser à la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS ; Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que ni la REGIE

, a enjoint au maire et au président du conseil d'administration de la régie de réintégrer M.

d'Etat le 7 décembre 1989, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat la requête précédemment enregistrée sous le numéro 64 508, présentée par la REGIE