Vu la requête, enregistrée le 19 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Vénissieux ; la commune de Vénissieux demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 OCTOBRE 1979, PRESENTEE PAR M. X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet 1993 et 8 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Province Nord de Nouvelle-Calédonie

Article 2 : Les conclusions présentées par le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables au titre de l'article L. 761-1 sont rejetées.

B ; Vu la protestation, enregistrée le 3 avril 2006 au greffe du tribunal administratif de Besançon, présentée par M. Yves-Marie B, demeurant ... ; M. B demande l'annulation de la nomination de M.

les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 février 1990 et 19 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Groupement agricole d'exploitation

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 28 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE,

François X, candidat aux élections organisées le 9 mai 2004 pour le renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie dans la Province sud ; Vu les autres pièces

Vu la requête sommaire, enregistrée le 28 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 28 septembre 1984, présentés par M.

LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 16 SEXIES DU DECRET DU 28 NOVEMBRE 1953 UNE PARTIE DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE PRESENTEE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 29 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme André A, demeurant ... ; ils

Vu la requête et le mémoire enregistrés le 4 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Carlos X...

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

. : Vu le mémoire en appel enregistré au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 3 juin 1985, présenté par M.

Vu, 1°) sous le n° 110 294, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 septembre 1989, présentée par M.

Vu la requête enregistrée le 22 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE EUROMARCHE, société anonyme dont le siège est 180 route nationale 7 à Athis-Mons (Essonne

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 janvier 1982 et 5 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association "COMITE DE DEFENSE DES ESPACES