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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476073.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492909.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474377.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474399.20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Sales Solution ;
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474423.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme A B ;
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466884.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466898.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469002.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036233086
18 décembre 2017
18 décembre 2017
Vu les procédures suivantes : La communauté locale de l'eau du Drac amont, la communauté de communes du Haut-Champsaur et la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas ont demandé au tribunal administratif de
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040531
22 juin 2020
22 juin 2020
Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028959609
7 mai 2014
7 mai 2014
publique, d'une part, Mme Lepage, d'autre part, le Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 6 mai 2014 à 15 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Nicolaÿ
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450222.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société La Morinie et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la communauté
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443181.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008004967
22 mars 1999
22 mars 1999
Jean-Nicola X..., candidat lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le département des Alpes-Maritimes pour la désignation de membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460488.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460616.20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département du Morbihan
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457246.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
avant-dire droit du 30 mars 2021 enregistré le 7 avril 2021 au greffe du tribunal administratif de Grenoble, la cour d'appel de Grenoble a sursis à statuer sur le litige relatif à la demande de Me Nicolas
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465116.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465558.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B A ; Vu la note
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467015.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
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