Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE COUPVRAY, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole

Dumortier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE et de la SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la CAISSE DE RETRAITE INTERENTREPRISES, - les conclusions de M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Langard, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole

A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la région Rhône-Alpes, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE AGRICOLE DE FRANCIERES et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme Jean-Marie

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Mignon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la Sarl France Afrique Exploitation et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SCI Chalet des Aulnes, et de Me Le Prado, avocat de la société GDF Suez, - les conclusions

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 21 février 1997 accordant son extradition aux autorités américaines ; Vu, enregistré le 7 avril 1997, l'acte par lequel la SCP Nicolay - de Lanouvelle

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

93-306 du 9 mars 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Esther de Moustier, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société Champagne épandage et de la société Valterra et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat

A...et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de saint Cyprien ; - les conclusions de M.