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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035990989

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000036702257

Admin. suprême

8 mars 2018

8 mars 2018

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471525.20231127

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 27 novembre 2023.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472484.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491138.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498932.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452417.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492254.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 1er octobre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039088685

Admin. suprême

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039161381

Admin. suprême

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455188.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458629.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460570.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460776.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bonhert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490856.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034081876

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034267100

Admin. suprême

23 mars 2017

23 mars 2017

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042420939

Admin. suprême

12 octobre 2020

12 octobre 2020

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042133612

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042152650

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle

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