Ce dernier a réalisé, en 2012, une plus-value de 83,85 millions de dollars résultant de la cession d'un bien immobilier sis aux Etats-Unis d'Amérique, dont 10,19 millions de dollars sont revenus au " general

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'AP-HP, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de MmeB..., à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'ONIAM et

Julien A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public. 1.

communale de secours et de retraite des sapeurs pompiers volontaires de Carcassonne et, d'autre part, à la condamnation de la commune de Carcassonne à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de dommages

Samuel Gillis, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 6 février 1998, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé comme prises sur la base de règles nationales

reprise des relations contractuelles avec elle et de condamner le département à lui verser la somme de 108 345,92 euros à parfaire des intérêts moratoires au titre des prestations exécutées et de dommages

Rhône-Alpes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner la S.N.C.F. à lui verser, à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, une somme de 2 286 735,26 euros assortie

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIÉTÉ CHARENTAISE D'ENTREPOTS et de la SOCIÉTÉ GODET FRERES et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat

qu'elles ont subi ; / b) le fait que la violation a été commise délibérément ou par négligence ; / c) toute mesure prise par le responsable du traitement ou le sous-traitant pour atténuer le dommage subi

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une convention intitulée traité de concession passée le 11 octobre 1988, la Chambre de commerce et d'industrie de Dijon a renouvelé pour

d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE et de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE, de la SCP Parmentier, Didier

de la société Atelier PAC, de Me Rouvière, avocat de la société Norisko venant aux droits de la société AIF, de Me Odent, avocat de la société Nord Constructions Nouvelles et de la SCP Parmentier, Didier

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société LDA ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 décembre 2019

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B, épouse A, alors employée par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez,

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de MM.