K... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 14 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - DROIT A REPARATION - CONDITIONS RELATIVES AUX DOMMAGES -Défaut d'entretien d'un bien se trouvant sous l'emprise d'une réquisition ennemie - Dénivellation

LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - ARTICLES 34 ET 37 DE LA CONSTITUTION - MESURES RELEVANT DU DOMAINE DU REGLEMENT -Réglementation du déroulement

DE LA DEMOLITION DE LEUR IMMEUBLE ET A DECIDE QUE LADITE ENTREPRISE RELEVERAIT LA VILLE D'AVIGNON DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE CETTE DERNIERE A CETTE OCCASION ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE

demande que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 21 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule les jugements du 27 avril 1989 par lesquels le tribunal administratif de Besançon a rejeté ses protestations contre les opérations électorales qui se sont déroulées

date d'entrée en vigueur de la loi fixant le statut du personnel départemental, tout engagement d'un fonctionnaire départemental s'effectue selon les modalités de recrutement, de rémunération et de déroulement

36-03-02-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - EPREUVES -Déroulement des épreuves - Incidents - Sujet choisi par le

XG... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées, les

Jean-Paul K... au conseil municipal de Loures-Barousse à l'issue des élections qui se sont déroulées le 11 mars 2001 ; 2°) annule l'élection de M.

28-04-05-01-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN - BULLETINS DE VOTE | 28-08-05-04-02 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS

COMPETENCE - ACTES ECHAPPANT A LA COMPETENCE DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - ACTES RELEVANT DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, JUGE DE L'ELECTION -Décisions administratives liées au déroulement

supérieur de la fonction publique territoriale, présenté un recours contre cette décision ; que si ce recours a été adressé au conseil de discipline du premier degré, ce dernier était tenu, s'agissant du déroulement

n'imposait, dans cette hypothèse, de consulter en outre le comité technique paritaire national de La Poste ; que, dès lors, cette consultation n'était pas obligatoire ; qu'une irrégularité commise dans le déroulement

de l'ordre des chirurgiens-dentistes, saisies d'une plainte contre un praticien, peuvent légalement connaître de l'ensemble du comportement professionnel de l'intéressé, sans se limiter aux faits dénoncés

dans l'un des deux sujets ; que le jury était tenu de remédier à l'irrégularité ainsi constatée dans le déroulement de l'examen professionnel ; qu'à cette fin, il n'était pas tenu d'organiser à nouveau

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 13 septembre 1982 une pelle mécanique de l'entreprise Berthold a, en procédant à la démolition d'un ponceau franchissant un ruisseau à Woippy