Robineau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, - les conclusions de M.

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne, - les conclusions de M.

Article 2 : Les soixante-douze états exécutoires émis le 20 mars 2000 par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE à l'encontre de la Compagnie des Bateaux Mouches sont annulés.

Article 2 : L'état exécutoire émis le 30 mars 2002 par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE à l'encontre de la Compagnie des Bateaux Mouches est annulé.

X... devant le tribunal administratif de Paris ; 3° à titre subsidiaire, à la condamnation de la compagnie nationale Air France à garantir l'Etat des condamnations prononcées à son encontre ; Vu l'ordonnance

de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a autorisé la compagnie générale des eaux à licencier M.

X, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SOCIETE SENIOR ET COMPAGNIE est rejetée.

Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres , société anonyme, Compagnie continentale d'assurances, société anonyme, Hansa Malaren, société anonyme, l'Indépendance, société anonyme, Rhône

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril 2009 et 20 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE MAJESTIC EXECUTIVE AVIATION

Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, la société La Compagnie des Animaux déclare se désister de son pourvoi.

Article 2 : La somme que la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a été condamnée à verser à Mme X... est ramenée à 57 161 F.

MERIDIONALE DE NAVIGATION, DE LA SOCIETE MARSEILLE FRET ET DES COMPAGNIES RHONE MEDITERRANEE ET AUTRES, CONDAMNE L'ETAT A REFUSER LES 3/4 DES DOMMAGES SUBIS PAR LES DEUX COMPAGNIES DE NAVIGATION DU FAIT

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF AMENDOR ET COMPAGNIE, dont le siège est au lieu-dit Brimont à Boe

GENERALE D'ARMEMENT, VU, SOUS LE N° 19 045, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES LE 18 JUILLET 1979 ET LE 23 JUILLET 1980, PRESENTES POUR LA COMPAGNIE GENERALE D'ARMEMENT MARITIME

COMPAGNIE DU FROID ALIMENTAIRE (COFRALIM), - les conclusions de M.

B A, la société A Rhodanien et la société Helvetia " Compagnie suisse d'assurances " ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et

la société en nom collectif Dumez et compagnie et, le cas échéant, in solidum, la société anonyme Dumez et la société anonyme Dumez international, à payer d'une part à l'Etat, d'autre part au TERRITOIRE

B aux droits duquel elles viennent avec la société Betom Ingénierie à payer à la compagnie Abeille Assurances la somme de 247 116,56 euros en réparation des désordres ayant affecté la réalisation de travaux