LEISEING ET SES FILS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BOURGES CHER , ..., ET LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Vu la requête enregistrée le 19 septembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les communes de Bourg-Charente, Gondeville et Mainxe (Charente), représentées par leurs maires

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 mars 2007 par laquelle le premier président de la cour d'appel de Bourges a prononcé un avertissement à son encontre

complémentaire enregistrés les 6 juillet 1992 et 5 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HOTEL DE MILAN dont le siège est Avenue du Général de Gaulle à Bourg

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 1991 et 25 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BOURGES

administratif de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation d'une décision du 7 janvier 1981 par laquelle le président du conseil de direction de la compagnie des commissionnaires agréés près la Bourse

DECLARANT INCOMPETENTE POUR STATUER SUR LA DEMANDE DE LA REQUERANTE TENDANT A ANNULER LES DECISIONS DES 12 ET 29 MARS 1974 DU CONSEIL DE DIRECTION DE LA COMPAGNIE DES COMMISSIONNAIRES AGREES PRES LA BOURSE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 octobre 1983 et 27 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 octobre 1983 et 27 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 octobre 1983 et 27 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 octobre 1983 et 27 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE

la requête, enregistrée le 2 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCI RVGH, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est 1, Belleroque à Bourg

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 octobre 1983 et 27 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE

Ces bénéfices comprennent notamment, les produits des opérations de bourse effectuées à titre habituel par les particuliers" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X... s'est, au cours des

OPÉRATIONS DE BOURSE.

Illégalité de l'article 442 du Code de l'administration en tant qu'il étend à l'ensemble des agglomérations l'interdiction limitée par les textes législatifs antérieurs aux villes et bourgs.

PREJUDICE RESULTANT DE LA RESILIATION FAUTIVE DE LA CONCESSION DONT IL ETAIT TITULAIRE SUR UN TERRAIN SITUE DANS LA ZONE DE SECURITE DU POLYGONE D'ESSAIS DE L'ETABLISSEMENT D'EXPERIENCES TECHNIQUES DE BOURGES

en raison des préjudices subis par cette dernière lors d'opérations concernant le lotissement communal de la Pointe-à-Bachus ; 2°) condamner la commune de Petit-Bourg au versement de la somme de 10 000