dans les départements d'outre-mer qu'elles visent ; qu'en vertu des dispositions combinées de l'article 17 de la loi de finances rectificative du 27 décembre 1974 et du décret du 30 décembre 1974, les billets

SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SA CHANCELOT ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA CHANCELOT exerce l'activité de courtier mandataire en billets

profit de laquelle la déclaration d'utilité publique a été prononcée ; que, dès lors, la circonstance que la Société des eaux de Volvic possède 10 ha de terrains et que l'entreprisede travaux publics Billet

A, de nationalité marocaine, est entré en France muni d'un titre de séjour temporaire délivré par l'Islande et valable du 5 janvier 2004 au 18 août 2004, il n'était détenteur, en outre, que d'un billet

X en date du 18 mai 1978, ses fonctions au sein de l'aéroport de Pau-Pyrénées consistaient en la gestion des opérations de fret aérien et de billetterie, notamment pour le compte des compagnies aériennes

CDGVAL ne donne pas lieu à la perception d'un prix auprès des passagers par son exploitant mais que son financement bénéficie du reversement à AEROPORTS DE PARIS par la SNCF, d'une part, du prix du billet

déréférencement, dans les résultats affichés par le moteur de recherche qu'elle exploite à la suite d'une recherche portant sur son nom, de plusieurs liens hypertextes renvoyant à des articles de journaux, des billets

A a demandé en vain à l'OFII de prendre en charge le coût des billets de train lui permettant de se rendre à cette convocation.

mentionnant une liberté non invoquée par le préfet ; - la condition d'urgence n'est pas satisfaite dès lors que, d'une part, le préjudice invoqué tenant à l'impossibilité pour les individus ayant acheté un billet

et des affaires rurales lui refusant l'octroi d'un congé administratif et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 629 940 francs CFP correspondant au remboursement de ses billets

la juridiction administrative pour se prononcer sur le litige, le juge des référés a relevé, d'une part, que l'espace culturel Georges Sadoul comprenait au rez-de-chaussée un hall d'accueil, une billetterie

rejeter la demande de l'association requérante, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a retenu que la Fête du sport, dont il s'agit de la première édition, en accès libre et sans billetterie

L'échographie obstétricale et foetale à visée diagnostique effectuée en raison d'un risque avéré d'anomalie foetale, y compris l'échographie obstétricale et foetale limitée à une partie de l'anatomie ou de la biométrie

succédé par la suite la société OUI.sncf et aujourd'hui la société SNCF Connect, au motif que les conditions dans lesquelles était collectée et enregistrée la civilité des clients lors de l'achat de billets

affaires étrangères, titularisée en 1976, après avoir occupé divers postes tant à l'étranger qu'en administration centrale a été entre 2004 et fin 2007 coprésidente du comité de pilotage sur les visas biométriques

délégués des listes aient été dans l'impossibilité d'exercer leur contrôle sur les opérations de dépouillement ou que des pressions aient été exercées sur certains électeurs, soit par la distribution de billets

"AUX PERSONNES DONT LA PROFESSION CONSISTE ESSENTIELLEMENT SOIT A VENDRE DES MARCHANDISES OU DENREES DE TOUTE NATURE, DES TITRES, DES VOLUMES, PUBLICATIONS OU BILLETS DE TOUTES SORTES QUI LEUR SONT FOURNIS

L'INSTRUCTION QUE CETTE SOMME N'A PAS ETE COMPRISE DANS LES DISPONIBILITES DEGAGEES ; QUE LE CONTRIBUABLE N'ETABLIT PAS QU'UN CREDIT DE 1.449.F, CONSTATE EN 1972, CORRESPONDAIT AU REMBOURSEMENT D'UN BILLET