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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498319.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocate de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496058.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487990.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476478.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497938.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456192.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
éolien de la Mutte a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne du 30 avril 2019, par lequel il a délivré à la société Ferme éolienne de la Fontaine du Berger
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:464200.20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
des députés élus par les Français établis hors de France les 5 et 19 juin 2022 en tant qu'il ne prévoit pas, dans la circonscription consulaire de Tel-Aviv (Israël), de bureaux de vote à Ashdod et à Beer-Sheva
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008028460
12 juin 2002
12 juin 2002
Ben Slimane X..., ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008152695
30 octobre 2002
30 octobre 2002
Ben Tahar Mohamed Allal X..., ; M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:456192.20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
visas de la décision n° 456192 du 22 juin 2023 sont modifiés ainsi qu'il suit : le visa " Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mai 2023, présentée par la société Ferme éolienne de la Fontaine du Berger
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027613607
26 juin 2013
26 juin 2013
Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS PHB Distribution, dont le siège est 1903 rue Pierre Loti Domaine de Salle à Bouc-Bel-Air
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008201691
6 juin 2003
6 juin 2003
Anis Ben Mohamed X, demeurant ... ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494138.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490717.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473882.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association pour
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488017.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474756.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476944.20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500692.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
réalisation de travaux de confortement au droit de leur propriété, et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire les a mis en demeure de réaliser des travaux de renforcement de la berge
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007838175
26 novembre 1993
26 novembre 1993
la République des Bouches-du-Rhône a déclaré cessibles des terrains sur le territoire de la commune de Vitrolles constituant le domaine de Montvallon, en vue de l'urbanisation des rives de l'étang de Berre
Source officiellePage 13 sur 58