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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460806.20231103
3 novembre 2023
période d'au moins un an, la collecte et le traitement, dans les conditions prévues par le présent chapitre, des animaux d'élevage morts dans leur exploitation ou de justifier qu'ils disposent d'un outil
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461194.20230412
12 avril 2023
mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454133.20220727
27 juillet 2022
tablettes et ordinateurs portables mis à la disposition des lycéens de la région Ile-de-France, d'une courte vidéo de la présidente du conseil régional, dont le visionnage débutait dès l'ouverture des outils
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000019216302
18 juillet 2008
mesurables du titulaire de l'autorisation en vue d'améliorer le service rendu au patient et de renforcer l'efficacité de sa gestion par une meilleure utilisation de ses ressources et le développement d'outils
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027149394
6 mars 2013
; que, comme cela ressort des énonciations d'un protocole d'accord du 28 juillet 2011 conclu avec les professionnels du secteur, l'objectif poursuivi par les pouvoirs publics est que l'ensemble des outils
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175054
25 octobre 2004
administrative lorsqu'elles sont nécessaires à la mise en oeuvre, dans leur ressort territorial, des dispositions internationales, communautaires ou nationales relatives, en particulier, à l'adaptation de l'outil
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008143342
12 février 2003
B... utilisait pour la réalisation de ses oeuvres, dans un hangar en tôle ondulée de 40 m de long, un pont roulant et des machines outils de traitement, de découpe et d'usinage du métal ; qu'ainsi par
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042729524
22 décembre 2020
point 2, la préfecture de police de Paris a mis en place, aux fins de surveiller les événements de grande ampleur se déroulant sur la voie publique, un dispositif technique reposant sur l'adjonction à l'outil
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038755634
10 juillet 2019
A ce dernier titre, le fait pour un salarié d'utiliser les outils informatiques mis à sa disposition par l'employeur pour s'introduire dans la messagerie professionnelle d'un autre salarié sans l'accord
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039417381
22 novembre 2019
neuro-musculo-squelettiques de l'appareil locomoteur " et mentionne la réalisation par le chiropracteur d'un " examen clinique " ainsi que le choix et la réalisation des " examens, tests de mesure et outils
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041663038
26 février 2020
code de la santé publique d'assurer leurs missions, par la mise en place d'une solution à vocation nationale comprenant un service de traitement des appels et de gestion de la régulation médicale, des outils
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037103095
25 juin 2018
Considérant, d'une part, que la société GFI Progiciels a conçu et installé une application informatique de type progiciel " coeur de système ", qui constitue l'unique outil comptable, budgétaire et achats
CETAT:CETATEXT000037274676
26 juillet 2018
sa rédaction alors en vigueur : " Les détenus ne peuvent garder à leur disposition aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, non plus qu'aucun outil
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856797
28 décembre 2012
d'épandage et d'une charge d'azote à l'hectare inférieure à trois unités de gros bétail (UGBN) ou, si elle est comprise entre trois et cinq UGBN, d'une étude de périmètre d'épandage et de l'existence d'un outil
ECLI:FR:CECHR:2022:431495.20220510
10 mai 2022
autre collectivité ayant cette compétence, l'article 140 de la loi du 23 novembre 2018 a entendu doter ces collectivités, au titre de la compétence en matière d'habitat qu'elles exercent librement, d'un outil
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461158.20221222
22 décembre 2022
L'article 1er de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique n'a pas modifié le 1° du A du II de l'article 1er de la loi du
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458155.20230525
25 mai 2023
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:456806.20240306
6 mars 2024
contredit, que les coûts pris en compte concernent des travaux préparatoires d'accompagnement des metteurs en marché pour l'établissement de leurs futures déclarations et des coûts de préparation de l'outil
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457140.20220707
7 juillet 2022
. / L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de
ECLI:FR:CEORD:2024:491342.20240208
8 février 2024
Au titre de l'abonnement, la convention fixe un tarif forfaitaire annuel déterminé par année civile donnant droit à un nombre illimité d'enregistrements, à la condition que l'utilisateur dispose d'un outil