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330 résultats pour « outil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460806.20231103

Admin. suprême

3 novembre 2023

3 novembre 2023

période d'au moins un an, la collecte et le traitement, dans les conditions prévues par le présent chapitre, des animaux d'élevage morts dans leur exploitation ou de justifier qu'ils disposent d'un outil

Source officielle

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461194.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454133.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

tablettes et ordinateurs portables mis à la disposition des lycéens de la région Ile-de-France, d'une courte vidéo de la présidente du conseil régional, dont le visionnage débutait dès l'ouverture des outils

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000019216302

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

mesurables du titulaire de l'autorisation en vue d'améliorer le service rendu au patient et de renforcer l'efficacité de sa gestion par une meilleure utilisation de ses ressources et le développement d'outils

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027149394

Admin. suprême

6 mars 2013

6 mars 2013

; que, comme cela ressort des énonciations d'un protocole d'accord du 28 juillet 2011 conclu avec les professionnels du secteur, l'objectif poursuivi par les pouvoirs publics est que l'ensemble des outils

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175054

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

administrative lorsqu'elles sont nécessaires à la mise en oeuvre, dans leur ressort territorial, des dispositions internationales, communautaires ou nationales relatives, en particulier, à l'adaptation de l'outil

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008143342

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

B... utilisait pour la réalisation de ses oeuvres, dans un hangar en tôle ondulée de 40 m de long, un pont roulant et des machines outils de traitement, de découpe et d'usinage du métal ; qu'ainsi par

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042729524

Admin. suprême

22 décembre 2020

22 décembre 2020

point 2, la préfecture de police de Paris a mis en place, aux fins de surveiller les événements de grande ampleur se déroulant sur la voie publique, un dispositif technique reposant sur l'adjonction à l'outil

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038755634

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

A ce dernier titre, le fait pour un salarié d'utiliser les outils informatiques mis à sa disposition par l'employeur pour s'introduire dans la messagerie professionnelle d'un autre salarié sans l'accord

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417381

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

neuro-musculo-squelettiques de l'appareil locomoteur " et mentionne la réalisation par le chiropracteur d'un " examen clinique " ainsi que le choix et la réalisation des " examens, tests de mesure et outils

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041663038

Admin. suprême

26 février 2020

26 février 2020

code de la santé publique d'assurer leurs missions, par la mise en place d'une solution à vocation nationale comprenant un service de traitement des appels et de gestion de la régulation médicale, des outils

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037103095

Admin. suprême

25 juin 2018

25 juin 2018

Considérant, d'une part, que la société GFI Progiciels a conçu et installé une application informatique de type progiciel " coeur de système ", qui constitue l'unique outil comptable, budgétaire et achats

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037274676

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

sa rédaction alors en vigueur : " Les détenus ne peuvent garder à leur disposition aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, non plus qu'aucun outil

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856797

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

d'épandage et d'une charge d'azote à l'hectare inférieure à trois unités de gros bétail (UGBN) ou, si elle est comprise entre trois et cinq UGBN, d'une étude de périmètre d'épandage et de l'existence d'un outil

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:431495.20220510

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

autre collectivité ayant cette compétence, l'article 140 de la loi du 23 novembre 2018 a entendu doter ces collectivités, au titre de la compétence en matière d'habitat qu'elles exercent librement, d'un outil

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461158.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

L'article 1er de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique n'a pas modifié le 1° du A du II de l'article 1er de la loi du

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458155.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

autre collectivité ayant cette compétence, l'article 140 de la loi du 23 novembre 2018 a entendu doter ces collectivités, au titre de la compétence en matière d'habitat qu'elles exercent librement, d'un outil

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:456806.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

contredit, que les coûts pris en compte concernent des travaux préparatoires d'accompagnement des metteurs en marché pour l'établissement de leurs futures déclarations et des coûts de préparation de l'outil

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457140.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

. / L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:491342.20240208

Admin. suprême

8 février 2024

8 février 2024

Au titre de l'abonnement, la convention fixe un tarif forfaitaire annuel déterminé par année civile donnant droit à un nombre illimité d'enregistrements, à la condition que l'utilisateur dispose d'un outil

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