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3 696 résultats pour « evolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442698.20220510

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

fixant le périmètre du territoire de la métropole européenne de Lille sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution

Source officielle

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:466181.20220808

Admin. suprême

8 août 2022

8 août 2022

d'enquête mise en place au sein du Sénat du 24 février 2022 souligne les défauts et inconvénients du passe vaccinal et demande sa levée ; - le maintien du passe vaccinal n'est pas justifié eu égard à l'évolution

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2024:496516.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

D, et de donner au Conseil d'Etat toutes indications utiles, en l'état de la science, sur les perspectives d'évolution qu'il pourrait connaître.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505771.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

convoquer les syndicats signataires de la convention et les syndicats observateurs aux fins de discuter des mesures pouvant être prises à la suite de l'avis du 18 juin 2025 du comité d'alerte sur l'évolution

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008113387

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

son II, prévoit que les parties à chacune des conventions assurent le suivi des dépenses, au moment de la fixation de l'objectif et au moins deux fois dans l'année et, lorsqu'elles constatent que l'évolution

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007751750

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Jean Y... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en tant qu'elle a demandé la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 13 220,10 F actualisé suivant l'évolution du coût de la construction

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007691683

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de son pays" ; Considérant, d'une part, qu'en estimant que, du fait de l'évolution

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627857

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

Ce montant et ces périmètres sont fixés par décret en Conseil d'Etat, en fonction du taux d'emploi et de son évolution" ; que, contrairement à ce que soutient la commune requérante, ces dispositions n'interdisaient

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838205

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

émoluments hospitaliers des personnels enseignants et hospitaliers en activité de service sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés des universités, de la santé et du budget et suivent l'évolution

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007959009

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

. - Ces difficultés sont appréciées en tenant compte de l'évolution, pendant la période comprise entre le moment où le titulaire s'est installé et le 31 décembre 1991 : a) Du chiffre d'affaires hors taxes

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007833619

Admin. suprême

27 novembre 1991

27 novembre 1991

des charges, des revenus et du volume d'activité des professions de santé, aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit au ministre de tenir également compte de l'évolution du volume de

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762812

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

Lorsque la notation est établie annuellement, cette répartition est effectuée dans les conditions suivantes : / 1° Les fonctionnaires dont la valeur professionnelle est distinguée par l'évolution maximale

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000025933977

Admin. suprême

30 mai 2012

30 mai 2012

fonctions de responsable de cafétéria et d'entretien au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de Beaune ; que, son contrat prévoyant une évolution

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007981387

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

respective de ces zones" ; que, si le rapport de présentation comporte un tableau indiquant l'évolution de la superficie de l'ensemble des zones urbaines, des zones d'urbanisation future et des autres

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036685875

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Sous réserve des cas dans lesquels l'évolution du prix de la spécialité remboursable a été prévue par convention avec l'entreprise exploitant le médicament, il appartient ainsi au comité économique des

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854764

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

. / Après avoir analysé l'état et l'évolution prévisible de la concurrence sur ces marchés, l'autorité établit, après avis de l'Autorité de la concurrence, la liste des opérateurs réputés exercer une influence

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032821125

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

de l'évolution du pouvoir d'achat des consommateurs et de la situation des entreprises, la cour n'a pas commis d'erreur de droit ; 6.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161253

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

préjudices ont été entièrement révélés, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés ; que la créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère évolutif

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779088

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

des charges, des revenus et du volume d'activité des professions de santé, aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit aux ministres de tenir également compte de l'évolution du volume de

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007781011

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

des charges, des revenus et du volume d'activité des professions de santé, aucune disposition législative ou règlementaire n'interdit aux ministres de tenir également compte de l'évolution du volume de

Source officielle