03-04-02-04,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - CLASSE DE VALEUR CULTURALE - Date de défrichement de terres.

dont elles ont reconnu l'existence dans le périmètre à remembrer, les diverses parcelles soumises au remembrement, tenir compte de la vocation culturale de chaque parcelle à la date où l'arrêté préfectoral

et CONDÉ PARIS SA demandent au juge des référés du Conseil d'Etat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du refus de la ministre de la culture

, aux associations cultuelles au sens du titre IV de cette loi ; qu'il lui est également interdit d'apporter une aide quelconque à une manifestation qui participe de l'exercice d'un culte ; qu'elle ne

Sauf accord exprès des intéressés, l'équivalence en valeur de productivité réelle doit, en outre, être assurée par la commission communale dans chacune des natures de culture qu'elle aura déterminées.

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société France 2 à diffuser les programmes "télé-emploi" du 28 mars au 17 avril 1994 sur les fréquences affectées à la diffusion de la chaîne culturelle

faisant pas appel au marché publicitaire local et, pour les deux dernières, proposant des formats inédits dans la zone, répondaient mieux aux objectifs de pluralisme des courants d'expression socio-culturels

l'établissement public Paris Musées de lui verser la rémunération qui lui est due au titre des mois de mars à mai 2024 ; - d'ordonner à l'établissement public Paris Musées de l'affecter dans un autre lieu culturel

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association " Centre culturel franco-égyptien - L'association Maison d'Egypte " est rejetée.

Considérant que, pour admettre la conformité de ce projet à l'objectif d'aménagement culturel du territoire malgré les risques élevés, relevés notamment par les services instructeurs, que le projet fait

.) / Sauf accord exprès des intéressés, l'équivalence en valeur de productivité réelle doit, en outre, être assurée par la commission communale dans chacune des natures de culture qu'elle aura déterminées

Vu le recours enregistré le 13 décembre 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de la culture et de la communication ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°)

X et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture d'Aquitaine, - les conclusions de M.

A EU POUR EFFET DE REDUIRE SENSIBLEMENT LA SUPERFICIE DES TERRES LUI APPARTENANT, AVANT REMEMBREMENT, DANS LES CLASSES 1 ET 2 DONT LA VALEUR CULTURALE A L'HECTARE A ETE FIXEE RESPECTIVEMENT A 10000 ET

X..., A ANNULE D'UNE PART UNE DELIBERATION DU 15 DECEMBRE 1977 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE LA REPRISE EN REGIE DIRECTE PAR LA VILLE DES EQUIPEMENTS ET DES ACTIVITES DU CENTRE SOCIO-CULTUREL

attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels

l'article 82 de la loi du 29 juillet 1982 : "L'autorité compétente délivre les autorisations mentionnées au présent titre en tenant compte des contraintes techniques et des données géographiques et socio-culturelles

X..., âgé de 25 ans, qui souhaitait venir en France suivre les cours de langue et de culture française à l'université Lumière-Lyon 2 afin de poursuivre ensuite en France les études d'administration publique