et de Produits Manufacturés (S.C.G.P.M.) à le garantir des condamnations prononcées contre lui et à lui verser la somme de 95 223,34 F, ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts ; Vu les autres

. ; 2°) rejette les demandes formées devant la cour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

juridiction statuant souverainement et échappant ainsi au contrôle tant du Conseil d'Etat que de la Cour de Cassation, est saisi d'un litige qui présente à juger, soit sur l'action introduite, soit sur

Article 2 : La demande présentée par le groupe d'action municipale de La Roque d'Antheron devant le tribunal administratif à Marseille est rejetée.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du consul général de France à Agadir rejetant sa demande d'aide à l'accès à l'assurance volontaire maladie de la Caisse des Français de l'étranger ; Vu les autres

droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Montoir-de-Bretagne le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

A et, d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du lundi 4 janvier 2009 à 10 heures

A et, d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du lundi 4 janvier 2009 à 10 heures

juridiction statuant souverainement et échappant ainsi au contrôle tant du Conseil d'Etat que de la Cour de cassation, est saisi d'un litige qui présente à juger, soit sur l'action introduite, soit sur

juridiction statuant souverainement et échappant ainsi au contrôle tant du Conseil d'Etat que de la Cour de cassation, est saisi d'un litige qui présente à juger, soit sur l'action introduite, soit sur

fond, d'annuler, dans la même mesure, les jugements litigieux ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 F en remboursement des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres

MAIRE EST RECEVABLE A SAISIR LE CONSEIL D'ETAT, POUR Y ETRE STATUE SELON LA FORME ADMINISTRATIVE, D'UN RECOURS CONTRE LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF AUTORISANT UN CONTRIBUABLE A EXERCER LES ACTIONS

Considérant, d'autre part, que M.

la demande du syndicat national des personnels de préfecture CGT-FO, annulé les articles 4 et 13 de l'arrêté du 16 septembre 1992 du ministre de l'intérieur relatif à la commission départementale d'action

1er du décret n° 2010-1404 du 12 novembre 2010 fixant le barème national de l'indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; Vu les autres

octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 ; Vu les autres