Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 février 1991 ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 19 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 13 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 20

X... à partir d'un ouvrage collectif, la présence de ce puits conférait à ladite parcelle le caractère d'immeuble à utilisation spéciale au sens des dispositions susvisées ; que, par suite, M.

soutient que les parcelles appartenant à M. de Pioger et exploitées par M.

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, enregistré le 20 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat

Haute-Savoie, la décision en date du 17 janvier 1994 par laquelle le maire de la COMMUNE D'ALLONZIER-LA-CAILLE a rendu public le plan d'occupation des sols en tant que ce dernier classe en zone NAc des parcelles

et R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE LA CABANNE et le GROUPEMENT FORESTIER

Par un arrêt n° 21LY00369 du 28 juin 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par l'association Forestiers du Monde contre ce jugement.

Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2006 par lequel le maire de Martigues s'est opposé aux travaux déclarés pour l'extension de son habitation sur les parcelles

B... est propriétaire de diverses parcelles situées dans la commune de l'île d'Yeu.

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, enregistré le 15 février 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil

A-869 et A-77 et sur la propriété du passage séparant ces deux parcelles ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) ordonne à la commission départemenale de faire rectifier l'erreur de bornage

qui lui appartenait et confirmant la réserve boisée ministérielle, relative à une autre partie de cette parcelle, ainsi que la décision du 20 février 1995 elle-même ; Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le recours, enregistré au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 avril 1991, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; le ministre demande au Conseil d'Etat

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 25 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande que le Conseil

administratif de Lille, la délibération attaquée n'a eu pour effet, ni de classer les parcelles appartenant à M.

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 30 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil