capitaine de corvette de la marine nationale, a été affecté à la mission militaire d'assistance et de coopération auprès de l'Arabie Saoudite pour y exercer les fonctions de conseiller aéronautique naval

Riad A, demeurant ..., et Mme Nawal B, épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours

en date du 29 février 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 27 février 1996 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Nawal

celui-ci ; que les difficultés économiques de la société BURG INDUSTRIES, se traduisant par une baisse significative de son chiffre d'affaires accrue par le dépôt de bilan d'un des principaux chantiers navals

X..., technicien à statut ouvrier à la direction des constructions et armes navales à Lorient, a été mis à la retraite lorsqu'il a atteint l'âge de soixante ans, la demande qu'il avait présentée en vue

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

X... soutient que cette décision est entachée d'un vice de procédure, dès lors qu'elle est intervenue après un avis défavorable de la direction des constructions navales de Brest, et qu'il remplit l'ensemble

aurait pour effet de maintenir entre, d'une part, les officiers pensionnés anciens élèves de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et, d'autre part, les officiers pensionnés anciens élèves de l'école navale

aurait pour effet de maintenir entre, d'une part, les officiers pensionnés anciens élèves de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et, d'autre part, les officiers pensionnés anciens élèves de l'école navale

aurait pour effet de maintenir entre, d'une part, les officiers pensionnés anciens élèves de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et, d'autre part, les officiers pensionnés anciens élèves de l'école navale

aurait pour effet de maintenir entre, d'une part, les officiers pensionnés anciens élèves de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et, d'autre part, les officiers pensionnés anciens élèves de l'école navale

aurait pour effet de maintenir entre, d'une part, les officiers pensionnés anciens élèves de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et, d'autre part, les officiers pensionnés anciens élèves de l'école navale

relevant de l'un des secteurs suivants, définis selon la nomenclature d'activités française de l'Institut national de la statistique et des études économiques : construction automobile, construction navale

statutaires qui lui étaient applicables, au conseil de discipline et au comité d'établissement siégeant à Paris ; que la demande d'autorisation de licenciement a été formée par la direction de l'armement naval

Natale X..., demeurant 943, Super-Cannes à Vallauris (06220) ; M.

ELIES PORTAIT, A LA RUBRIQUE "NATURE DES TRAVAUX", L'INDICATION : "AGRANDISSEMENT D'UN HANGAR D'HIVERNAGE ET ATELIER DE CONSTRUCTIONS ET REPARATIONS NAVALES" ; QUE LE PLAN DE MASSE ET LE PLAN DE SITUATION

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

dispositions de l'article 2 du décret statutaire du 24 octobre 1965, les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré détachés pour enseigner à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'école navale