S., Société Caillol et Cie et autres, 9 janv. 1976, p. 19.

S., Syndicat national de l'enseignement agricole public, 20 janv. 1978, p. 22.

qu'il résulte de ce qui précède que la demande de la Société entreprises maritimes Léon Vincent tendant à l'indemnisation du préjudice prétendûment subi du fait de l'absence de modification, entre janvier

Ruhmann et autres, 9 janv. 1981, p. 11. 2 Comp. B... et autres, 3 oct. 1980, p. 353.

. ; Considérant que la demande de justifications adressée à Mme X... le 28 janvie 1976, indiquait avec précision les années concernées, les dispositions législatives sur lesquelles elle était fondée, les

Pas-de-Calais , la dame C..., née Janine B..., demeurant ... à Choisy-le-Roi Val-de-Marne le sieur Daniel E..., demeurant à Varages Var et la Confédération Générale des Ambulanciers, dont le siège

Pierre X..., demeurant ..., Mme Janine B..., demeurant ..., M.

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme A, demeurant ... et la SELAS LABORATOIRE D'ISLE, venant aux droits de la SELARL LABORATOIRE

Banque de France à lui verser la somme de 30 000 F ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 45-015 du 2 décembre 1945 ; Vu la loi n° 73-7 du 3 janvier

68-04-045-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - REGIMES DE DECLARATION PREALABLE - DECLARATION DE CLOTURE (LOI DU 6 JANVIER 1986)

2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête dont le tribunal avait été saisi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier

LOI DE FINANCES POUR 1974 ET DONT IL A ETE FAIT REGULIEREMENT APPLICATION PAR LA DECISION CONTESTEE DU 12 AVRIL 1978 ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 2 JANVIER

CETAT62-01,RJ1 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE -Commission nationale tripartite [décret du 7 janvier 1966] - Organisations syndicales les plus représentatives - Médecins.

CETAT62-01 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE -Commission nationale tripartite [décret du 7 janvier 1966] - Organisations syndicales les plus représentatives - Chirurgien-dentiste.

Bruno X... et tendant à obtenir l'aide pour intenter une action en vue d'obtenir la francisation de son nom ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-11 du 3 janvier 1972 et le décret 72-809

DROITS EN PRINCIPAL ET 9.942 F D'INDEMNITES DE RETARD QUI A ETE MISE A SA CHARGE EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET EN MATIERE DE TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER

A ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 75-512 du 22 juin 1972 ; Vu le décret n° 86-227 du 18 février

charge de l'Etat et des Hospices civils de Lyon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 8633 du 9 janvier