procédure de passation du marché de fournitures et les décisions de l'OPAC relatives à la dévolution du marché, invité l'OPAC à reprendre la procédure engagée pour le compte de la SA d'HLM Gabriel Rosset

DE LA TAXE D'HABITATION A LAQUELLE IL AVAIT ETE ASSUJETTI , AU TITRE DE L'ANNEE 1976 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX HAUTS-DE-SEINE ; 2° RETABLISSE M. X...

ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITE LIMITEE "X. " LA DECHARGE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1973, 1974 ET 1975 DANS LES ROLES

DECEMBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DU COMPLEMENT D'IMPOT SUR LES SOCIETES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES EXERCICES 1971 ET 1972 DANS LES ROLES

DATE DU 4 JUILLET 1973, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE POUR L'ANNEE 1968 DANS LES ROLES

QUE L'ARTICLE L.27 ALINEA 1ER, DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE CONFERE AUX GROUPEMENTS MUTUALITES COMPTANT AU MOINS CENT ADHERENTS UN DROIT A TENIR LE ROLE DE CORRESPONDANT DE CAISSE DANS LES CONDITIONS

A PARIS 12EME, DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU, ET DES PENALITES CORRESPONDANTES, AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE 1974 SOUS L'ARTICLE N° 50.033 DES ROLES DE

requête ; il souligne qu'il entend, par son intervention, exprimer son amertume et son indignation de voir autorisée sur le territoire de la République la diffusion d'émissions prônant ouvertement la haine

ET DE MAJORATION EXCEPTIONNELLE AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE 1973 ET 1975 DANS LES ROLES DE LA MEME VILLE ; 2° RETABLISSE M. X...

DE LA TOTALITE DES COTISATIONS COMPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE 1974 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE D'AMANCEY DOUBS , B - DECIDE QUE M. X...

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au Conseil d'Etat de prononcer la récusation de Mme Claire Rollet-Perraud, président-assesseur de la première chambre de la cour administrative d'appel de Douai

police peut prononcer la fermeture des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la violence, à la haine

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS D'IMPOT SUR LE REVENU ET DE MAJORATION EXCEPTIONNELLE QUI LUI ONT ETE ASSIGNEES AU TITRE DE L'ANNEE 1973 DANS LES ROLES

JUGEMENT EN DATE DU 21 OCTOBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE 1972 DANS UN ROLE

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1976 DANS LES ROLES

LOIRE-ATLANTIQUE , UNE REDUCTION DE LA BASE D'IMPOSITION DE LA TAXE FONCIERE DES PROPRIETES BATIES A LAQUELLE LA SOCIETE NATIONALE ELECTRICITE DE FRANCE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1974 DANS LES ROLES

UNE REDUCTION DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1968 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE ... ; 2° METTRE A LA CHARGE DE M° X...

DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI PAR VOIE DE TAXATION D'OFFICE, DANS LES ROLES